9 novembre 2010

Objet : Burundi - Menaces de mort et intimidation à l’encontre de membres de l’OLUCOME

Des membres de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) continuent de recevoir des menaces de mort et font l’objet d’actes d’intimidation. Mme Yvette Kanyamuneza, l’épouse du Président de l’OLUCOME, M. Gabriel Rufyiri, et M. Claver Irambona, employé de OLUCOME, ont reçu des appels anonymes d’intimidation et des menaces de mort les 1er et 2 novembre 2010. De plus, Yvette Kanyamuneza a subi une agression verbale dans un bus le 23 octobre 2010 et M. Claver Irambona a été victime d’actes d’intimidation pendant une visite de personnes inconnues au bureau de l’OLUCOME, le 24 octobre 2010. Dans la matinée du 1er novembre 2010, Mme Kanyamuneza a reçu trois appels manqués en l’espace de quelques minutes, et à nouveau à 14h le même jour. Quand elle a rappelé le numéro, elle a été menacée par la personne à l’autre bout du fil, qui l’a ensuite insultée et a exigé de savoir comment elle avait eu son numéro. Il lui a demandé si elle savait qui il était, et l’a menacée en lui disant qu’il lui montrerait bientôt. Yvette Kanyamuneza avait déjà reçu des appels anonymes similaires. Dans la même journée, Claver Irambona a également reçu des appels répétés. Chaque fois qu’il a décroché, l’appelant est resté silencieux tout en restant en ligne. Claver Irambona a ensuite envoyé un SMS au même numéro en indiquant qu’il essaierait d’identifier l’appelant le lendemain. Le jour suivant, il a reçu un SMS à 13h25 dans lequel l’envoyeur disait qu’il avait attendu en vain que M. Irambona le trouve, et demandait s’il était capable de l’identifier. Il l’a ensuite insulté et menacé de lui tirer une balle dans la tête. Environ une semaine plus tôt, le 23 octobre 2010, Yvette Kanyamuneza a été victime d’une agression verbale dans un bus. Alors qu’elle se déplaçait de sa maison vers la ville, un homme a commencé à lui dire qu’il y avait des personnes qui injuriaient souvent le Président de la République à la radio. Il a fait référence à son mari et a ajouté « Nous vous montrerons  ». Le lendemain, le même individu s’est rendu au siège de l’OLUCOME où M. Claver Irambona et M. Prudence Bararunyetse, Vice-Président de l’organisation, étaient en train de travailler. L’homme leur a demandé où se trouvait le Président de l’OLUCOME, en l’accusant d’être corrompu. Il a fait référence aux appels à la justice suite au meurtre de l’ancien Vice-Président de l’OLUCOME, M. Ernest Manirumva, le 8 avril 2009, et a suggéré que le Président de l’OLUCOME et sa femme étaient impliqués dans cet assassinat. Une plainte officielle au sujet des incidents ci-dessus, comprenant les numéros de téléphone identifiés, a été déposée par l’OLUCOME auprès des autorités judiciaires et politiques locales. Ces dernières années, le Président de OLUCOME Gabriel Rufyiri et ses collègues sont systématiquement victimes d’actes de harcèlement, d’intimidation et de menaces. Outre les faits précités, d’autres défenseurs des droits humains ont récemment été victimes d’intimidation. Des menaces auraient été proférées le 20 octobre 2010 à l’encontre de M. Pierre Claver Mbonimpa, Président de l’Association pour la protection des droits de l’Homme et des personnes détenues (APRODH) pendant une rencontre avec le Ministre de l’Intérieur, qui aurait évoqué l’éventualité de l’annulation de l’agrément de l’APRODH et du remplacement de son Président par le Ministère de l’Intérieur. Ces faits rappellent un cas similaire, celui du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), qui a vu son agrément retiré par le Ministère de l’Intérieur en novembre 2009. Front Line exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation des défenseurs des droits humains au Burundi, en particulier le fait que les menaces et intimidations ciblent désormais directement les familles des défenseurs des droits humains.

Front Line demande instamment aux autorités burundaises de :

1. Procéder à une enquête immédiate, impartiale et approfondie sur les menaces de mort, le harcèlement et l’intimidation à l’encontre de personnes qui travaillent pour ou sont associées à l’OLUCOME, en vue de la publication des résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales ;

2. Garantir l’intégrité physique et psychologique des membres de l’OLUCOME et celle des membres de leur famille, en particulier en veillant à ce que des mesures de sécurité adéquates et efficaces soient mises en œuvre pour les protéger ;

3. Condamner publiquement le harcèlement et l’intimidation de ceux qui travaillent pour ou sont associés à l’OLUCOME, et appeler à ce que les actes d’intimidation contre les défenseurs des droits humains cessent ;

4. Veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains au Burundi, exerçant leurs activités légitimes de défense des droits humains, soient en mesure d’opérer sans restrictions et représailles, et soient protégés efficacement.

Front Line se permet de vous rappeler que la Déclaration des Nations unies sur les Défenseurs des Droits Humains, adoptée par consensus par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, reconnait la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener à bien leurs activités sans crainte de représailles. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’article 1 : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international  », et sur l’article 12 (1) et (2) : « (1) Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. (2) L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration.  »

Je vous prie d’agréer l’expression de ma haute considération.

Mary Lawlor,

Directeur