Commission nationale des droits de l’homme : la soci ?t ? civile explique les tenants et les aboutissants.

jeudi 10 mars 2011,par Jean Bosco Nzosaba

Le Burundi va prochainement se doter d’une Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH). Le décret présidentiel qui la met en place est déjà signé. Mais des zones d’ombres persistent, quant aux modalités effectives de sa mise sur pied. C’est ainsi que des séances d’explications se multiplient dans le pays, notamment par le biais des organisations de la société civile. Dans cette même perspective, grâce à l’appui du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), la Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka, en collaboration avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB) a organisé un atelier régional de sensibilisation de la société civile de Bujumbura-mairie sur le contenu de la loi portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH). C’était le 10 mars 11. Selon le président de ligue Iteka, M. Joseph Ndayizeye, cette activité s’inscrit dans le cadre de la diffusion, auprès de la population, du contenu de la loi portant création de la CNIDH. Avec pour objectif de développer une compréhension de la loi et des enjeux liés à la mise en place de la Commission. Les conférenciers sont invités à exposer la procédure de composition quitte à susciter l’intérêt pour les candidatures. On insiste surtout sur la qualité de membre. Au bout de cet atelier, les participants sont appelés à consolider les avis et recommandations sur la procédure de sélection à l’attention de la Commission ad hoc de présélection des commissaires en particulier, et de l’Assemblée nationale en général. D’aucuns souhaitent une approche participative, plus pertinente et plus décisive à l’occasion de la phase cruciale de sélection et de nomination des membres de la CNIDH. « Les « Principes de Paris  » soulignent l’importance capitale d’une coopération effective avec les forces sociales concernées, en particulier les organisations de la société civile, dans la composition des institutions nationales des droits de l’homme  », a rappelé le président de la ligue Iteka. Reste qu’il faudra garantir en amont la visibilité du processus par la mise en place d’un mécanisme d’information et de participation populaire, dans une démarche et un format similaire aux consultations nationales ayant précédé à l’élaboration de la loi sur la CNIDH. Cette loi comporte huit chapitres et 64 articles. Cette Commission ne vient pas remplacer la justice, mais pourra faire recours aux services de cette dernière. Cet atelier intervient après ceux de Gitega pour les provinces Gitega, Karusi, Ruyigi et Cankuzo, de Bururi pour les provinces Bururi, Makamba et Rutana, de Ngozi pour les provinces Ngozi, Kayanza, Kirundo et Muyinga, et de Bujumbura pour les provinces Bujumbura rural, Bubanza, Cibitoke, Muramvya et Mwaro.

 

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