Assembl ?e nationale : adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques

mardi 26 avril 2011,par Jean Bosco Nzosaba

Moyennant quelques amendements, l’Assemblée nationale du Burundi a adopté à l’unanimité, le 25 avril, le projet de loi portant révision de la loi n° 1/0006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Dans son exposé des motifs ayant conduit à la révision de cette loi, le ministre de l’Intérieur, M. Edouard Nduwimana a rappelé que l’accord d’Arusha a initié des mécanismes politiques et institutionnels dans une vision d’un peuple réconcilié avec lui-même. Ces mécanismes ont conduit à l’agrément de 44 formations politiques. Selon le ministre Nduwimana, les difficultés logistiques des partis politiques suite à leur pléthore, au manque de financement, à certaines inadéquations de certaines dispositions de la Constitution et de la loi sur les partis politiques et le souci d’assurer la Bonne gouvernance au sein des partis politiques sont aussi et entre autres, les raisons majeures qui sont à la base de la modification de l’actuelle loi sur les partis. Le souci du ministère reste la mise en place des mécanismes de vérification de la conformité des partis politiques à cette loi. Il a cependant averti qu’endéans six mois, à dater du jour de la promulgation de la loi, les formations politiques devront se conformer à cette loi faute de quoi, elles seront radiées de la liste des partis politiques agréés. Les 99 voix exprimées ont pourtant rejeté la proposition de la commission parlementaire en charge des affaires politiques saisie au fond qui stipulait qu’à tous les échelons de l’organisation interne du parti, nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs ne dépassant pas cinq ans. Aux yeux des députés, même si la mesure est bonne en soi, il appartient aux formations politiques elles-mêmes d’initier cette pratique, sinon, ils ont estimé que cela serait une ingérence dans le fonctionnement interne des partis politiques.

 

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