Le Comité de pilotage tripartite (CTP) a présenté, le 20 juillet 11, au parlement, son rapport des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi. Cette activité a été organisée en atelier d’information sur ce qui a été fait, les réponses aux questions ayant la forme d’éclaircissement sans aucun amendement. A cette occasion, le président du CTP, M. Festus Ntanyungu a rappelé l’objectif desdites consultations. Il s’agissait d’impliquer la population burundaise dans le processus de réconciliation nationale en recueillant ses vues sur les modalités de la mise en place des mécanismes de justice de transition. Le taux de participation aux consultations nationales a été de 80,36%, c’est-à-dire 3.887 sur 4.837 invités. Les consultations ont porté sur sept points. Il s’agit entre autres de la période à prendre en compte pour les mécanismes de la justice de transition, le mécanisme de recherche de la vérité (mandat, pouvoirs, composition, critères de choix des membres, leadership de la commission, divulgation des noms des auteurs des violations, auditions publiques ou huis clos), le mécanisme de poursuite judiciaire (mandat, composition, critères de choix des juges et procureurs), les réparations (formes de réparation, types de préjudices à réparer) et les réformes des institutions. Les faits de violences graves à enquêter sont les assassinats, les viols et violences faites aux femmes, les actes de torture, les arrestations et détentions arbitraires, les exécutions sommaires, le fait de livrer des personnes pour les faire tuer, les déportations, les pillages des biens, la spoliation des biens et des propriétés, l’incendie des maisons, l’indemnisation préalable, la destruction des infrastructures publiques et privées, la vente par l’Etat des biens particuliers, la dévastation des champs, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, les violations des droits économiques et sociaux. Concernant la composition de la Commission Vérité et Réconciliation, les personnes interrogées ont proposé des Burundais et des étrangers choisis pour leurs qualités personnelles, morales et professionnelles. Le président serait un Burundais provenant par ordre décroissant de la société civile, des confessions religieuses, des professions libérales et du gouvernement. S’agissant du Tribunal spécial pour le Burundi, il serait composé par des juristes burundais et étrangers, avec une légère préférence de la majorité d’hommes que de femmes. Ses pouvoirs seraient d’enquêter sur des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide. Ce Tribunal devrait aussi juger les présumés exécutants et commanditaires tout en ordonnant les réparations. Le rapport précise que les Burundais interrogés sont en faveur de trois formes de réparations. C’est-à-dire les réparations collective, symbolique, matérielle et individuelle. Pour ce qui est de la réforme des institutions, ces personnes ont souhaité qu’il y ait un système judiciaire impartial, de proximité, intégral, indépendant, de confiance et doté de la qualité dans l’exécution des jugements rendus, qui lutte contre la corruption et qui puisse réviser les jugements mal rendus. Au niveau de la réforme des institutions, les personnes interrogées ont demandé que l’administration soit caractérisée par la dépolitisation, l’affectation équitable et la séparation des postes politiques et des postes techniques. L’armée et la police devraient renforcer la dépolitisation, la discipline, le professionnalisme et aider dans la lutte contre la corruption. Au niveau de la presse, il a été recommandé qu’elle soit indépendante tout en luttant contre les délits de presse.