Le Conseil des ministres a tenu sa réunion ordinaire le 16 novembre 2011 sous la présidence du président Pierre Nkurunziza. C’était pour analyser sept points à l’ordre du jour. Le premier point analysé concernait le projet de loi portant Code de la circulation routière, présenté par le ministre des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement. Le code actuellement en vigueur date de 1958. L’évolution économique et social intervenue entre-temps rend cette loi anachronique dans beaucoup de ses dispositions et incomplète dans d’autres. Le nouveau projet apporte beaucoup d’innovations parmi lesquels il y a lieu de citer l’identification des véhicules, les modalités d’octroi des permis de conduire, la signalisation routière, les mesures à prendre en cas d’accident, le contrôle technique obligatoire, le contrôle des transports routiers des personnes et des marchandises.

Après analyse du projet, le Conseil a noté qu’il comporte des aspects transversaux dont il faut tenir compte. Une équipe qui va les intégrer a été mise en place et le projet reviendra dans un mois au Conseil.

Le deuxième point analysé concernait le projet d’ordonnance ministérielle portant sécurisation de la navigation lacustre. Il a été présenté aussi par le ministre des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement. Le projet a été proposé dans le souci de réduire les accidents de navigation lacustre qui deviennent de plus en plus nombreux dans les eaux burundaises surtout dans le lac Tanganyika. Il édicte des règles de navigation minimales à respecter comme l’obligation de faire immatriculer le bateau par les services concernés, l’obligation d’avoir des gilets de sauvetage et l’affichage des feux de navigation la nuit. Le projet a été adopté mais le Conseil a mis en place une équipe qui va le finaliser surtout sur les aspects d’ordre juridique.

Le troisième point concernait le projet de décret portant création, organisation, composition, missions et fonctionnement de l’organe national de protection social. Le projet a été présenté par la ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale. Le projet fait suite au Programme national de protection social adopté par le Conseil des ministres en Avril 2011. Ce plan recommande la mise en place d’un organe de coordination pour sa mise en œuvre. Compte tenu du caractère intersectoriel des composantes de la politique nationale de protection sociale et pour veiller à l’harmonie et à la cohérence des interventions en la matière, il a été proposé que la tutelle de cet organe soit placée au niveau de la présidence de la République. Pour répondre aux impératifs de proximité, l’organe sera décentralisé au niveau provincial et communal. Le projet a été adopté après analyse mais a mis en place une équipe pour le finaliser en tenant compte de certaines observations soulevées avant de le proposer pour signature.

Le quatrième point était un projet de loi portant ratification de l’accord de prêt n°1406 du Programme de développement des filières agricoles organisées entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) signé à Washington le 24 septembre 2011. Il a été présenté par la ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Le programme a comme finalité l’augmentation alimentaire et l’amélioration de la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, la professionnalisation et l’organisation des producteurs dans le cadre des filières agricoles organisées. Le programme couvre les provinces de Bubanza, Cibitoke, Muranvya, Ngozi, Gitega et Karusi. Le prêt porte sur un montant de 11.920.000 dollars américains. Le projet a été adopté avec recommandation de sensibiliser la population sur les méthodes de conservation des produits vivriers surtout lorsque la récolte a été abondante.

L’autre projet analysé concernait le Plan national d’investissement agricole 2012-2017 et une proposition de financement d’un projet agricole au Fonds global pour l’agriculture et la sécurité alimentaire présenté aussi par la ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Le plan vise à assurer la sécurité alimentaire pour tous, augmenter les revenus des ménages, fournir la matière première pour le secteur industriel, créer des emplois dans le secteur de la transformation. Le Burundi compte transformer l’agriculture pour satisfaire les besoins nationaux et devenir exportateur des denrées alimentaires. Le projet a été adopté avec une recommandation de le mettre rapidement en œuvre. Le sixième point était une note de l’IRAZ (Institut de recherche agronomique et zootechnique) présentée par la ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. La note faisait état des problèmes que connaît l’IRAZ dont la non tenue des assemblées générales depuis 2008, l’absence de moyens de fonctionnement pour défaut de cotisations par certains Etats membres. Le conseil a recommandé de mener les contacts nécessaires avec tous les concernés en vue de se fixer définitivement sur le sort de l’IRAZ.

Le dernier point était une note relative à l’augmentation du capital social du FPHU (Fonds de promotion de l’habitat urbain) présenté par le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. Le FPHU connaît une forte demande de crédits depuis 2006 et une grande partie de la demande éligible n’a pas été servie faute de ressources. Le dossier avait été analysé par le Conseil en mars 2011 où des recommandations avaient été formulées. Le Conseil a adopté le principe d’augmenter le capital mais a demandé qu’un dossier avec des propositions plus concrètes soit élaboré et amené au Conseil pour adoption.