Débats autour de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle

Le président de l’Assemblée nationale, M. Pie Ntavyohanyuma, a ouvert, le 15 décembre, un atelier d’échange sur le rapport du comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle. Cette activité était organisée par l’Association des parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA). Les participants devraient échanger sur le processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle et sur le contenu d’une proposition d’un projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission vérité et réconciliation. En la matière, le Burundi devrait s’inspirer de l’exemple des autres pays, notamment l’Afrique du Sud, le Pérou, le Guatemala, le Timor Oriental ou la Sierra Leone. Selon le président de l’Assemblée nationale, les mécanismes de justice transitionnelle sont définis comme étant « la combinaison de mécanismes judiciaires et non judiciaires destinés à affronter le passé et à mettre fin à l’impunité dans le but de favoriser la réconciliation nationale dans un pays qui a été marqué par des violations massives de droits de l’homme  ». Aujourd’hui, la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle est une priorité nationale, a-t-il souligné, en rappelant que le comité technique chargé de la préparation de la mise en place de ces mécanismes a remis le 18 octobre 2011 son rapport au président de la République. C’est sur base des recommandations contenues dans ce rapport ainsi que dans celui des consultations nationales qui a été remis officiellement au président de la République le 8 décembre 2010, enrichi d’autres consultations qui pourraient être nécessaires, qu’on pourra penser aux mécanismes judiciaires et non judiciaires dans la mise en place de la justice transitionnelle au Burundi. « C’est aussi dans cette perspective que nous devons lire et enrichir la proposition d’avant-projet de loi portant la mise en place de la Commission vérité et réconciliation », a-t-il poursuivi. Pour ce qui est du rôle du parlement, le président de l’Assemblée nationale a souligné que, au regard du rôle joué par cette institution dans la conclusion de l’Accord d’Arusha, il est clair que ce rôle devrait être poursuivi dans l’accompagnement de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle.