Introduction Générale

Le plan d’action 2004 a été exécuté dans un contexte contrasté sur tous les plans.

Sur le plan politique, l’année a commencé avec un capital d’espoir fondé sur la signature des accords de cessez-le-feu entre le gouvernement et la principale faction armée. Malheureusement la situation est restée caractérisée par une très grande fragilité des compromis déjà faits, une persistance de la méfiance au sein de la classe politique, un agenda issu de l’accord d’Arusha de plus en plus difficile à réaliser et un primat des intérêts personnels des politiciens au détriment de l’intérêt général. Comme conséquence, le gouvernement a travaillé à tâtons et pour preuve, le référendum pour la constitution a été reporté à deux reprises et les réformes de l’armée n’ont été initiées que vers la fin de l’année 2004.

Sur le plan économique, la situation n’a cessé de se détériorer. L’investissement a été presque absent et la paupérisation est allée grandissante jusqu’à en arriver à la famine qui a frappé la population dans les provinces du Nord du pays.

Sur le plan social, la situation est restée explosive et les actions menées pour la décanter ont été très insignifiantes. 70% de la population vivent actuellement en dessous du seuil de pauvreté (PNUD, 2002), un bon nombre de déplacés n’osent pas encore retourner sur leurs collines bien que la sécurité soit relativement bonne sur le territoire national, le retour des réfugiés en cours semble ne pas être bien préparé (HCR, 2002). En matière de santé, bon nombre de personnes vivants avec le VIH/SIDA et d’orphelins du Sida ne sont pas suffisamment assistés tandis que les violences sexuelles à l’endroit des femmes prennent des dimensions inquiétantes dans notre pays. Par ailleurs l’accès aux soins demeure problématique surtout qu’on assiste à des cas de séquestration des malades incapables de régler leur facture à la sortie de l’hôpital.

Sur le plan de la coopération, les partenaires bilatéraux et multilatéraux sont toujours restés dans l’expectative. Les promesses issues de la dernière table ronde des bailleurs de fonds se sont réalisées à compte-gouttes. Les partenaires continuent à hésiter sur base des incertitudes qu’ils ressentent sur une transition qui traîne en longueur.

Sur le plan juridique, des lois sont élaborées et adoptées sans tenir compte des préoccupations et des besoins de la population malgré l’interpellation de la société civile.

Malgré tout cela, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale a pu avoir à son actif un bon nombre de réalisations qui lui ont permis d’accomplir sa mission et d’atteindre certains de ses objectifs. Il a pu jouer son rôle de chien de garde par une observation critique de l’action gouvernementale, un système d’alerte précoce, une sensibilisation de la population pour s’imposer et se créer un espace de participation et un renforcement de la société civile.

Les activités prévues dans le plan d’action 2004 n’ont pas été toutes financées. Pour cela, le présent rapport va développer l’état de réalisation des activités qui ont eu un appui financier. Il sera articulé sur 4 points principaux : un bref aperçu sur l’Observatoire (rappel de sa mission, ses objectifs, ses stratégies, sa structure), la contribution des donateurs, les réalisations, les perspectives et la conclusion générale.

1. Bref aperçu sur l’Observatoire de l’action Gouvernementale

1.1. Mission, Objectifs, stratégies.

Mission

L’observatoire a pour mission, notamment d’amener les dirigeants à prendre en considération les préoccupations de la population et à rendre compte des actes qu’ils posent en développant le sens de la critique objective et de l’exigence chez les citoyens. :

Objectif global :

L’objectif global de l’OAG est de contribuer à l’amélioration de la bonne gouvernance par l’information objective et rigoureuse et le travail en synergie avec les structures de représentation afin d’accroître la prise en compte des préoccupations de la population.

Objectifs spécifiques :

L’OAG s’est fixé les objectifs spécifiques suivants :

 Rendre disponible l’information critique et objective sur les engagements et les politiques gouvernementaux.

 Analyser le contexte et clarifier les enjeux et les défis afin de déclencher une alerte précoce

 Influencer le processus de prise de décision afin de faire adopter des lois tenant compte des préoccupations majeures de la population pendant la période de transition

 Promouvoir la participation citoyenne en renforçant la capacité critique des citoyens et leur contrôle vis-à-vis des gouvernants

 Accroître les connaissances et les capacités de la société civile à participer dans la mise en œuvre des stratégies aux niveaux national et international afin d’intégrer les initiatives de paix et de développement.

Stratégies.

L’Observatoire de l’Action Gouvernementale base son action sur les stratégies suivantes :

 Mettre à contribution des membres de l’OAG dans leur diversité

 Utiliser des études menées par les spécialistes pour alimenter les débats

 Conduire des enquêtes sur terrain pour parler sur des faits concrets et indéniables

 Travailler en synergies avec d’autres organisations de la société civile pour mener le lobbying et le plaidoyer auprès des décideurs et prendre des positions communes

 Utiliser les médias dans la diffusion des déclarations, des résultats des études, des conclusions des ateliers et surtout du recueil des avis de la population sur des questions d’intérêt collectif.

1.2. Structure de l’Observatoire

L’Organigramme de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale est édifié sur trois niveaux à savoir : l’Assemblée Générale, le Bureau et le Secrétariat Permanent. Chaque organe a un rôle à jouer dans l’élaboration et l’exécution des activités inscrites dans les plans d’action.

a) L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est le premier organe décisionnel de l’Observatoire. Conformément à l’article 9 des statuts de l’OAG, elle doit se réunir en session ordinaire tous les troisièmes samedis des mois de janvier, juillet et Novembre. Elle se réunit en session extra-ordinaire chaque fois que de besoin, sur l’initiative des deux tiers de ses membres ou du Bureau.

Au cours de l’année 2004, l’Assemblée Générale s’est réunie 3 fois en sessions ordinaires (le 6 mars 2004, le 17 avril 2004 et le 20 novembre 2004) et 1 fois en session extraordinaire (le 20 mars 2004)

L’évènement marquant de cette année est l’élection du Président et l’approbation du Bureau. En novembre 2004, le Bureau s’est doté d’un nouveau vice-président suite à l’indisponibilité du vice-président sortant.

b) Le Bureau Exécutif

Selon l’article 14 des statuts de l’OAG, le Bureau est un autre organe de prise de décision avec des pouvoirs les plus étendus de gestion et d’administration. Le Bureau se réunit en séance ordinaire une fois par mois. Il se réunit en séance extra-ordinaire chaque fois que de besoin. Au cours de l’exercice 2004, le Bureau Exécutif s’est réuni 17 fois.

c) Le Secrétariat permanent

L’observatoire dispose d’un secrétariat permanent chargé de l’exécution et de la gestion quotidienne des activités. Il est composé d’un Secrétaire Exécutif, trois Chargés de Programmes, une Secrétaire, un Chauffeur, un Planton et un Veilleur.

2. Contribution des bailleurs de fonds

L’exécution du plan d’action 2004 a été possible grâce à l’appui des bailleurs de fonds ci-dessous :

 Alerte international

 11.11.11

 Coopération belge

 Développement et Paix

 ICCO

3. Réalisations

Couverture Géographique

Au cours de l’année 2004, l’observatoire a décentralisé ses activités en s’approchant de plus en plus de la population à la base. De ce fait, 11 provinces ont été couvertes : Gitega, Bururi, Bubanza, Cibitoke, Karusi, Rutana, Ruyigi, Mwaro, Kayanza, Ngozi,Muramva. ?Q§Pour des raisons pratiques ces provinces étaient souvent regroupées par zone lors des activités.

Axes d’interventions

L’exécution du plan d’action a été faite sous trois programmes qui sont définis suivant le bailleur de fonds qui finance les activités. Ces dernières étaient réparties dans 5 axes d’intervention à savoir :

1. L’évaluation des politiques et analyse contextuelle ;

2. La prévention et alerte Précoce,

3. Les actions de plaidoyer et lobbying ;

4. La participation citoyenne ;

5. Le renforcement de la société civile et le renforcement des synergies ;

6. Enfin le renforcement des capacités institutionnelles..

3. 1. Evaluation des politiques et analyses contextuelles.

Depuis sa création, l’Observatoire a mis au centre de ses actions l’évaluation critique des politiques et de l’exécution des engagements pris par le Gouvernement. Dans le plan d’action 2004, les activités prévues sous cette rubrique s’inscrivaient dans la continuité de cette logique dictée en grande partie par un doute généralisé de la pertinence des politiques prises et du respect des engagements par le Gouvernement. L’objectif global était de rendre disponible l’information critique et objective sur les engagements et les politiques gouvernementaux.

Activités prévues

Le plan d’action 2004 a prévu sous cette rubrique les 7 activités suivantes :

 L’évaluation de la politique d’accès aux prestations des services de santé

 L’évaluation de la politique sectorielle de l’enseignement technique et professionnel,

 L’évaluation de la mise en application de l’Accord d’Arusha et des accords de cessez-le feu

 L’étude sur la problématique des terres dans la perspective de rapatriement et de réinsertion des sinistrés.

 L’évaluation de la politique sectorielle sur le rapatriement et la réinsertion des sinistrés

 Le développement des capacités de sondage.

 L’étude sur la cour des comptes

Activités réalisées

3.1.1. L’évaluation de la politique d’accès aux prestations des services de santé.

A la fin de l’année 2003, une étude portant sur la problématique de l’accès aux prestations des services de santé a été publiée. La même année, deux ateliers ont été organisés respectivement le 03 octobre et le 07 novembre 2003. Pour l’année 2004, des activités sur l’étude ont été poursuivies. Il s’agit de la traduction du document en Kirundi, l’impression des deux versions (600 exemplaires en Français et 300 exemplaires en Kirundi) et la dissémination des résultats d e l’étude auprès du public en ciblant les personnes les plus intéressés par les questions du secteur de la santé.

La version en Kirundi a été diffusée avec l’aide de l’INADES-FORMATION, organisation membre de l’OAG et qui travaille avec beaucoup d’associations communautaires de l’intérieur du pays. Des émissions radiophoniques sur l’étude ont été aussi diffusées à la radio ISANGANIRO.

Comme résultats, on aura constaté que le Gouvernement du Burundi a, quelques temps après, organisé les Etats généraux de la santé avec une implication active de l’Observatoire.

3.1.2. L’évaluation de la politique sectorielle de l’enseignement technique et professionnel

Aujourd’hui plus qu’hier, le système éducatif burundais connaît des problèmes de plusieurs ordres. Il est caractérisé par des dysfonctionnements, des tâtonnements, des déséquilibres et des crises répétitives. Après avoir réalisé une analyse critique sur le système éducatif de manière globale, l’OAG a voulu savoir en détail l’état des lieux de l’enseignement technique et professionnel pour ensuite faire une analyse critique de la politique qui est menée dans ce secteur. C’est ainsi qu’une étude d’évaluation de la politique sectorielle en matière de l’enseignement technique et professionnel a été lancée juste au début de l’année 2004. D’autres actions ont été menées dans le but de disséminer les résultats de l’étude et de faire un plaidoyer.

D’une manière générale, l’objectif de la réalisation de cette étude était de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement technique et professionnel. Plus spécifiquement, trois objectifs étaient poursuivis à savoir :

 Faire un état des lieux de la politique sectorielle dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel ;

 Analyser et évaluer de manière critique la politique sectorielle menée dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel et dégager son état de réalisation ;

 Au regard des besoins du pays dans ce secteur, faire des propositions concrètes et détaillées des orientations appropriées pour un enseignement technique et professionnel capable de répondre aux besoins du pays.

Les principaux défis relevés par cette étude sont les suivants :

 L’intervention de quatre ministères dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel ; ce qui provoque un problème de coordination et de planification du secteur ;

 L’inadaptation aux réalités socio-économique du pays ;

 Le déséquilibre et les dysfonctionnements des écoles d’enseignement technique et professionnel et général ;

 L’absence d’un cadre juridique ;

 Le manque de financement pour le secteur

 L’insuffisance de l’encadrement pédagogique ;

 La méconnaissance des besoins réels du marché de l’emploi ;

 Une absence d’une vision réformatrice ; et

 Un manque d’actions de valorisation de la carrière enseignante.

L’étude a pu dégager les principales recommandations suivantes :

 Œuvrer pour l’élaboration d’une nouvelle politique sectorielle de l’enseignement technique et professionnel, qui tient compte des réalités et des potentialités actuelles, des moyens disponibles et mobilisables, pour lever l’inadaptation actuelle du secteur.

 Réaliser une étude spécifique sur le financement de l ‘enseignement technique et professionnel qui indique la part et l’utilisation du budget accordé à l’enseignement technique et professionnel.

 Réaliser une étude exploratoire de l’emploi dans les différents secteurs de la vie nationale, pour équilibrer autant que possible l’adéquation formation-emploi.

 Mettre en place l’Observatoire de l’Emploi pour résoudre les différents problèmes relatifs à la planification et à la coordination du secteur.

 Renforcer les moyens financiers alloués au secteur.

 Renforcer l’équité entre genres.

Après la production de l’étude, trois ateliers de validation et de sensibilisation ont été organisés :

 Le 12 avril 2004 : à l’intention des acteurs du secteur de l’enseignement technique et professionnel et de la société civile à Bujumbura pour la validation de l’étude ;

 Le 24 mai 2004 : à l’intention du réseau des parlementaires ;

 Le 24 septembre 2004 : à l’intention des acteurs du secteur de l’enseignement technique et professionnel et de la société civile des provinces de Gitega, Karusi, Ruyigi, Mwaro et Muramvya à Gitega.

Des résultats positifs ont été enregistrés surtout du côté des parlementaires.

Les parlementaires qui ont participé à l’atelier de réflexion sur l’étude se sont engagés à mener les actions suivantes :

· Convocation au parlement, des ministres ayant les questions d’enseignement technique et professionnel dans leurs attributions pour éclairer les parlementaires sur les différentes politiques sectorielles de ce secteur d’enseignement.

· Proposer des mesures de revalorisation de la carrière des enseignants du secteur de l’enseignement technique et professionnel lors de l’analyse du statut général des fonctionnaires qui allait être transmis à l’Assemblée Nationale.

· Demander au parlement de mettre à l’ordre du jour, l’analyse du plan global de développement économique et social et de toutes les politiques sectorielles des ministères en vue d’harmoniser la planification et de faciliter les actions de coordination et d’éviter la dispersion des énergies et le gaspillage des moyens de l’Etat.

En vue d’assurer le suivi de ces actions l’OAG devra continuer le lobby auprès des parlementaires pour qu’ils mettent en application leurs engagements et mener une étude sur l’estimation des besoins pour la mise en place des différentes filières proposées par l’étude.

3.1.3. Evaluation de la mise en application de l’accord d’Arusha et des accords de cessez-le-feu.

L’Accord d’Arusha a été signé le 28/8/2000 par les différentes parties qui venaient de passer plus de deux ans en négociation. Des institutions de transition ont été mises en place pour la mise en application d’un certain nombre de missions en vue du retour à la paix et à la réconciliation des Burundais. Cependant, la période de transition allait tirer à sa fin alors que la guerre continuait à se faire parler par ses continuels bilans des morts et des blessés. L’Observatoire de l’Action Gouvernementale a voulu donner sa contribution dans le sens de la consolidation de la dynamique de la paix en faisant une évaluation de la mise en application de l’Accord d’Arusha et des accords de cessez-le-feu.

En lançant cette étude, l’OAG avait, de manière générale, l’objectif de consolider la dynamique de la paix par un suivi rigoureux de la mise en application de l’Accord d’Arusha et des accords de cessez-le feu initié par la société civile depuis août 2002.

L’étude de l’évaluation de la mise en application de l’accord d’Arusha et des accords de cessez-le-feu a pu déceler entre autres les défis suivants :

· L’accord n’a réglé ni la question de l’exclusion, ni celle de la lutte contre le génocide ;

· La loi instituant la Commission Nationale pour la Vérité et la réconciliation a été votée tardivement, en fin de la période de transition ;

· La commission onusienne pour enquêter sur les crimes historiques n’a pas eu lieu ;

· L’absence d’un cadre légal pour la démocratisation et l’amélioration de la gouvernance et la justice pour tous ;

· La question des prisonniers politiques est demeurée entière et une amnistie sélective et discriminatoire a été instaurée au nom de l’accord d’Arusha ;

· Le processus électoral s’est enclenché sur fonds de cette justice non rendue et de misère populaire, dans un contexte de réforme, sans financement, des corps de défense et de sécurité ;

L’étude a formulé des recommandations aux différents intervenants dans la mise en application de l’Accord d’Arusha qui sont : le gouvernement, les partis politiques, la société civile et la communauté internationale.

Au gouvernement, l’étude a recommandé de :

· Privilégier le dialogue entre toutes les parties concernées par le processus d’Arusha autour des textes devant régir la période post transition ;

· Respecter le nouveau calendrier relatif aux échéances électorales ;

· Promouvoir un débat populaire sur la Constitution avant le referendum.

· Accélérer les réformes de l’administration et adopter rapidement la loi portant distinction des postes politiques des postes techniques ;

· Adopter et promulguer rapidement la loi régissant les novelles forces de défense et de sécurité, et la loi sur la démobilisation ;

· Accélérer la mise sur pied de la Commission Nationale pour la Vérité et la Réconciliation et impliquer la Société Civile dans la nomination des membres ; respecter l’indépendance de la justice ;

· Etablir des conditions propices a une reprise du dialogue avec le FNL pour mettre fin aux hostilités ;

· Faire connaître le Plan d’Opération Conjointe et l’appliquer dans les délais convenus entre partenaires de la CMC ;

· Accélérer le cantonnement des combattants des mouvements politiques armés et le casernement des FAB ;

· Désarmer le plus vite possible les civils ;

· Suspendre les distributions anarchiques de terres, en attendant que la question des rapatriés et déplacés soit résolue.

· Inclure la société civile dans le débat politique en cours ;

Aux partis politiques, il a été recommandé de :

· Privilégier le dialogue dans la recherche de solutions aux désaccords politiques

· Eviter la surenchère ;

· Tenir dans les médias un discours rassurant envers la population ;

· S’interdire de caresser la fibre ethnique dans la pré-campagne électorale en cours ;

A la Société Civile, il a été recommandé de :

· S’organiser en synergie pour mieux jouer son rôle de contrepouvoir ;

· Renforcer son impact en faveur du droit et de la justice par des actions de pression sur le gouvernement ;

· Aider le Parlement à voter des lois réellement citoyennes par un débat proactif sur les projets de lois ;

· Maintenir la pression sur le Gouvernement pour le respect des engagements pris.

· Adopter des stratégies pour jouer un rôle actif dans l’organisation des prochaines élections.

A la communauté internationale, il a été recommandé de :

· Continuer à accompagner le processus de paix par la voie diplomatique et politique ;

· Débloquer vite les fonds promis pour les réformes annoncées et la reconstruction du pays ;

· Veiller au respect des normes dans la gestion de ces fonds par le Gouvernement ;

· Débloquer les fonds promis aux activités de réinsertion des sinistrés ;

· Veiller à ce que les prochaines élections soient libres et transparentes.

D’autres actions en rapport avec l’étude ont été menées. Il s’agit notamment de l’atelier de validation, l’impression et la dissémination de l’étude.

La séance de validation a été organisée le 28 octobre 2004 à l’intention de quelques acteurs politiques, quelques parlementaires et des membres de la société civile.

De manière générale, les participants à l’atelier de validation ont constaté que le gouvernement de transition s’est montré incapable de :

· Faire fonctionner la justice comme il faut ;

· Vulgariser l’Accord d’Arusha à la population ;

· Résoudre les questions d’exclusion ;

· Réformer l’armée pour en faire une force de défense et de sécurité pour tous ;

· Mettre en place les différentes commissions prévues par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ;

· Organiser les élections pour la paix et la démocratie ;

· Démobiliser et cantonner les anciens rebelles en vue d’une réintégration sociale de tous les anciens combattants ;

· Assurer la gestion transparente du pays.

En plus de ces incapacités, les participants à l’atelier ont fait remarquer que la CSA n’a pas pu accomplir son rôle d’arbitrage dans la mise en application de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. Quant à la CENI, les participants ont estimé qu’elle est composée de personnes indépendantes, mais avec une couverture de dépendance au Gouvernement.

Après la séance de validation, l’étude a été imprimée en six cents exemplaires qui seront disséminés au cours du mois de janvier 2005. La traduction de l’étude en Kirundi est en cours et elle sera juste après imprimée en 300 exemplaires. La diffusion sera faite en passant par l’INADES-FORMATION et des émissions radiophoniques sur les résultats de l’étude sont en cours de préparation.

Quant aux résultats, à ce jour, ils ne se limitent à la clarification des enjeux liés au non-respect des accords signés.

3.1.4. L’étude sur la cour des comptes.

Cette activité a été faite en deux étapes. La première étape concerne des ateliers de réflexion sur la loi sur la mise en place de la cour des comptes au Burundi. La deuxième étape concerne l’étude proprement dite.

Ateliers de réflexion sur le projet de loi portant création, missions et fonctionnement de la Cour des comptes. L’absence d’un organe efficace de contrôle au Burundi a offert pendant longtemps une couverture à une gestion opaque des finances et du patrimoine public à tous les niveaux. Le Gouvernement a initié une loi portant mise en place de cette cour et le texte de loi était sur la table du Sénat au 30 décembre 2003 et un décret-loi est sorti le 9 janvier 2004 par le Président de la République.

A la veille de l’adoption des amendements du Sénat par l’Assemblée Nationale de Transition, le contenu de cette loi devait être analysé par la société civile en vue de s’assurer que toutes les balises sont prises pour que soit instituée une cour des comptes qui pourrait jouer pleinement son rôle.

Deux ateliers ont été organisés : l’un à l’intention de la société civile et des décideurs politiques concernés par la question, l’autre à l’intention des députés membres du réseau des parlementaires et de la société civile pour la bonne gouvernance. Le financement de cette étape a été assuré par 11.11.11 1° Atelier avec la société civile

L’atelier a été organisé le 20 février 2004 et les thèmes suivants ont alimenté les débats : "Analyse critique et comparée du projet de loi sur la Cour des Comptes" et la "Cour des Comptes et les autres institutions de contrôle"

Les participants avaient bien répondu à raison de 70% des effectifs attendus. Ils étaient composés principalement des membres de la société civile avec un profil de juriste issus entre autres des organisations spécialisées comme le syndicat des magistrats, les femmes juristes et le barreau. Sur 45 invités, 35 ont répondu. Les absents ont été surtout ceux de l’administration publique parce qu’il y avait le même jour une rencontre avec le Président de la République au même lieu.

L’objectif global de cet atelier était de contribuer à la recherche de l’efficacité et de la transparence dans la gestion des ressources publiques. Dans ses objectifs spécifiques, il visait à contribuer à l’adoption d’une loi instituant une Cour des Comptes réellement indépendante et dotée de compétences suffisantes pour assumer ses missions en éclairant les participants sur le contenu de la loi et en permettant une analyse des forces et des faiblesses en vue de constituer un document de lobbying.

A l’issue de l’atelier les recommandations suivantes ont été formulées :

 Il faut que la Cour des Comptes instituée par la nouvelle loi soit dotée des compétences juridictionnelles réelles lui permettant de prendre des sanctions à caractère pénal, sinon, elle ne mériterait plus ce nom ;

 De même, il faut que le choix des membres privilégie des critères objectifs de compétence sur les considérations politiques, au risque d’hypothéquer son indépendance ;

 La Cour des Comptes devrait trouver une place dans la structure de l’organisation judiciaire normale ;

 Tous les mandataires publics devraient être soumis à l’obligation de justifier de l’origine légale et licite de leurs biens à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions ;

 Un texte d’application devrait être élaboré pour mieux préciser le lien de fonctionnalité et de complémentarité devant gérer la relation entre l’Inspection Générale des Finances et cette Cour ;

 Pour des raisons pratiques, il faudrait que la Cour des Comptes prévoie une transmission périodique de la comptabilité des communes à la chambre compétente de la Cour pour un contrôle efficace de gestion

2° Atelier avec les députés

L’atelier a été organisé le 3 mai 2004 avec les 30 députés membres du réseau des parlementaires et de la société civile pour la bonne gouvernance. A titre de rappel, le réseau est composé de parlementaires de toutes les sensibilités politiques et de toutes les commissions sectorielles.

L’objectif global de l’atelier était de mener un lobby en transmettant aux députés les recommandations formulées lors de l’atelier avec la société civile pour leur fournir une base de plaidoyer lors de l’adoption des lois d’application de la loi sur la cour des comptes.

A l’issue des travaux de cet atelier, les recommandations sur le fonctionnement de la cour ont été presque les mêmes que celles de la société civile. En plus de celles-ci, il a été recommandé à l’OAG de :

 Produire un document sur toutes les inquiétudes recueillies sur la loi pour mieux éclairer l’opinion ;

 Elargir le débat au public dans tout le pays ;

 S’impliquer davantage dans la dynamique de procédure administrative pour faire prévaloir les intérêts de la société civile

Dans le cadre du suivi des recommandations formulées dans les différents ateliers, les actions suivantes ont été menées :

 Un document de plaidoyer a été adressé au Président de la République et envoyé aux autres partenaires internationaux notamment la Banque mondiale, l’Union européenne, les ambassades etc.

 Des émissions radiophoniques et télévisées ont été organisées pour mettre à contribution les experts en la matière en diffusant largement leur apport et harmoniser les points de vue par un débat contradictoire entre la société civile, les décideurs et les représentants de la société civile mené sur les médias.

Au niveau des résultats, on peut noter ce qui suit :

 Ces ateliers ont joué un rôle de déclic des expressions d’opinion sur les médias. Plusieurs personnes et organisations ont emboîté le pas à l’Observatoire et se sont exprimés de façon critique sur l’organisation et le fonctionnement de cette cour tels que prévus par la loi.

 A l’Assemblée Nationale, à la suite de l’atelier de lobbying, les députés ont refusé que les magistrats près cette cour soient nommés de façon discrétionnaire et sur des bases partisanes et ont exigé qu’il y ait un appel d’offre pour permettre un minimum de recrutement par mérite.

L’étude proprement dite.

La deuxième phase des activités sur la cour des comptes est l’organisation d’une étude comparative sur les missions et le fonctionnement d’une cour des comptes digne de ce nom. Le consultant est déjà recruté et les échéances pour le dépôt du premier rapport provisoire tirent vers la fin. Le financement de cette deuxième étape a été assuré par « Alerte International  »

D’autres actions prévues seront réalisées dans l’exercice 2005. il s’agit de :

 La validation de l’étude

 La rencontre avec les parlementaires

 La rencontre avec la société civile à l’intérieur du pays

3.1.5. L’étude sur la problématique foncière dans la perspective du rapatriement et de la réinsertion des sinistrés.

La crise sociopolitique que connaît le pays depuis des décennies a causé un déplacement massif des populations créant ainsi des catégories de sinistrés intérieurs et extérieurs. Avec la mise en application de l’accord d’Arusha et des accords de cessez-le-feu, il est prévisible qu’il y aura un courant massif de retour de ces sinistrés dans leurs propriétés. A cet égard, les enjeux sont énormes si bien que les conflits fonciers y afférents, lesquels constituaient déjà la grande partie des litiges qui opposent les gens dans les tribunaux, peuvent compromettre tout le processus de paix.

Pour préparer le terrain, il s’avérait nécessaire de clarifier les enjeux par l’identification des problèmes rencontrés par les différents sinistrés. C’est dans cette logique que l’Observatoire a commandité une étude et prévu d’autres activités pour mener un plaidoyer.

L’étude est déjà produite. Il reste la validation, la dissémination et le lobby.

3.1.6. Evaluation de la politique sectorielle sur le rapatriement et la réinsertion des sinistrés.

L’étude est en cours

3.1.7. Le développement des capacités de sondage

Le consultant est déjà identifié. La première étape relative à la formation en capacités de sondage sera entamée au mois de février 2005.

3.1.8. Développement d’un site web

Le consultant est à l’œuvre pour installer un site dynamique dans un premier temps.

3.2. Prévention et alerte précoce

La plupart des crises qui ont frappé le Burundi de plein fouet sont le résultat d’un manque de vision sur les dangers qui le minaient. Cela a ouvert des brèches pour la formation des conflits qui se sont développés et ont éclaté voire dégénéré sans être décryptées à temps et traitées de façon proactive.

Face à cette situation, l’OAG s’est assigné l’objectif développer des stratégies d’identification et de clarification des enjeux à temps pour tirer une sonnette d’alarme et prévenir les conflits. Pour ce faire, au cours de l’année 2004, l’OAG avait prévu de mener des débats publics pour recueillir les avis et commandité des études pour bien identifier les défis et proposer des solutions alternatives.

L’objectif global poursuivi en matière de prévention et d’alerte précoce est d’analyser le contexte et de clarifier les enjeux et les défis afin de déclencher une alerte précoce et prévenir les conflits.

Deux types d’activités sont prévus, à savoir :

• Des activités sur le système électoral

• Un atelier sur la problématique des prisonniers politiques

3.2.1. Activités sur le système électoral

Sur le plan politique, l’agenda du gouvernement pour l’année 2004 était très surchargé. Les échéances de la transition étaient fixées au mois de novembre 2004. Mais préalablement à cela, des élections libres et démocratiques devaient être organisées.

Bien que ce programme soit connu depuis la signature de l’accord d’Arusha, les préparatifs n’ont pas suivi pour respecter la parole donnée. L’année a donc commencé sans aucune consultation populaire sur les textes électoraux. Le seul débat initié sur la question et qui a été marqué par un manque de consensus alarmant est celui mené par les politiciens lors du forum des partis politiques et anciens mouvements armés tenu en avril 2004 au CPF. Pourtant, les projets de textes électoraux existaient déjà et étaient soumis aux partis politiques aux mois de février. Mais les débats entre les leaders politiques qui ont eu lieu, nourris par des calculs politiciens ont rendu ces textes caducs et classés sans suite.

A l’approche de la fin des échéances, la recherche de positionnement par les leaders politiques a rendu le débat sur la constitution encore plus polarisé. Il a fallu l’intervention de la médiation pour accoucher d’une constitution élaborée dans les bureaux sans consultation aucune de la population. Face à cette situation, l’OAG a mené des activités en réponse aux développements du contexte. Au premier semestre 2004, les activités ont été centrées sur la participation de la population dans l’élaboration des textes électoraux. Il s’agit de :

 Des débats organisés à tous les niveaux sur les enjeux des échéances de la transition

 Des ateliers de réflexion sur les projets de textes existants tenus à l’intention de la population à la base.

Dans la deuxième moitié de l’année 2004, au moment où le débat sur la constitution n’avait jamais été aussi polarisé, l’Observatoire a :

 organisé des fora ouverts pour recueillir les critiques de la population,

 mené des actions avec d’autres organisations de la société civile pour prendre une position commune

 commandité une analyse critique des projets de constitution post-transition et de code électoral ; Il faut noter ici que certaines de ces activités ont été menées en partenariat avec d’autres organisations de la société civile

Activités menées sans partenariat

Forum de la société civile sur les enjeux du débat

Un forum de la société civile a été organisé le 4 juin 04, alimenté par une analyse de contexte et des enjeux à la suite de l’échec du forum des partis et mouvements politico-militaires qui avaient eu lieu à la fin du mois de mars et début avril 04

A la suite d’une recommandation de l’Assemblée Générale tenue au mois d’avril 2004 et en réponse au manque de consensus des leaders politiques sur le projet de constitution post-transition, un atelier a été organisé le 4 juin 04 à l’hôtel Remhotel. Il était alimenté par une analyse du contexte intitulée : "enjeux du débat et des échéances de la transition".

Les participants provenaient des milieux universitaires, religieux et d’autres organisations de la société civile. Sur 70 invités 59 ont répondu.

Les objectifs de ce forum étaient de permettre un débat élargi des membres de la société civile sur les différents points débattus lors du forum en vue de contribuer à la recherche d’une opinion unique et des propositions alternatives. Plus spécifiquement, l’Observatoire visait à susciter un débat sur la situation politique globale et surtout sur les thèmes traités qui n’ont pas eu de consensus dans la classe politique en vue de définir des mécanismes, des stratégies et des actions à mener face au manque de consensus des politiciens.

A l’issue de ce forum, les participants à la réunion ont pu avoir une opinion commune et ont dégagé les conclusions suivantes :

(1) Dans le court terme :

1° Pour les élections présidentielles, les participant ont suggéré :

 Un mode de scrutin majoritaire à deux tours avec un suffrage universel direct ;

 Une alternance au sommet de l’Etat ;

 Les candidatures qui proviennent tant des partis politiques que des indépendants ;

 Un système gouvernemental avec un Premier ministre à la tête et non un Vice-Président.

Il faut noter cependant que pour les autres institutions, les participants ont convenu que l’esprit de représentation proportionnelle exprimé par l’Accord d’Arusha (60% et 40%) reste de mise.

2° Pour les législatives, les participants ont suggéré :

 Des élections au suffrage universel direct avec un scrutin plurinomminal avec panachage (pas de listes bloquées) ;

 Des candidatures qui proviennent des partis politiques et des groupes indépendants.

3° Pour les communales et collinaires, les participants ont suggéré que :

 le système électoral soit dépolitisé et qu’il mette en avant le mérite et les valeurs personnelles ;

 Le mode de scrutin soit aussi le suffrage universel direct ;

 Les conseillers de colline participent aussi à l’élection des administrateurs ;

 Les conseillers communaux, y compris les administrateurs, ne doivent pas être pas des candidats présentés par des partis politiques.

Au regard des échéances des élections, les participants ont trouvé le calendrier irréaliste. Ils ont exprimé des inquiétudes sur le risque d’avoir des élections bâclées avec toutes les conséquences qui peuvent s’en suivre. Ils n’ont pas non plus adhéré à la prolongation de la transition. Certains ont même proposé que, pour éviter les incertitudes qui pourraient découler du non respect du calendrier, il faudrait envisager de commencer par des élections présidentielles.

(2) Dans le long terme

Pour les participants, le temps permettra à une culture démocratique de s’installer progressivement et toutes les institutions pourront être mises sur pied par des élections au suffrage universel direct.

Quant aux résultats obtenus, on peut noter notamment que :

 Les grands enjeux politiques et les défis majeurs ont été identifiés et une position commune de la société civile a été obtenue.

 Des propositions alternatives aux points d’achoppement identifiés dans la classe politique ont été faites pour prévenir les conflits futurs.

3.2.2. Production d’une étude sur les projets de constitution post-transition et de code électoral

Le financement a été assuré par Alerte International

L’objectif global était de contribuer au renforcement des bases démocratiques en influant sur le processus de mise en place des structures institutionnelles répondant aux attentes de la population et aux impératifs de paix et de réconciliation.

Plus spécifiquement, il s’agissait de faire une analyse du contenu des projets de lois portant cadre institutionnel électoral (Constitution post-transition et loi électorale) pour en montrer les performances, les limites et les pièges eu égard aux défis de construction de la paix sociale, de la démocratie et des espaces de participation citoyenne. Il s’agissait également de formuler des propositions d’amendements en partant notamment des propositions faites par la Société civile et la population à la base à l’occasion de différents ateliers et fora organisés par l’Observatoire.

On est parti du constat suivant :

 Les projets de lois pour les élections reflètent une certaine culture politique adoptée par les acteurs politiques burundais : celle de trouver à tout problème politique une signification ethnique. L’ethnicité est devenue une ressource qu’ils ont produit pour ensuite en vivre.

 La consolidation de l’accord d’Arusha à travers les nouvelles institutions issues des élections va figer les clivages ethniques.

 Si le suffrage universel et le scrutin majoritaire permettent de ramener l’autorité de l’Etat, il pourrait se faire comme une consécration et une protection populiste des responsables du crime.

 Si le suffrage indirect et le scrutin proportionnel renforcé de listes bloqués permettent de rassurer les minorités, ils pourraient renforcer l’ordre politique existant contrôlé par des acteurs politiques dont les responsabilités dans les crimes se sont avérées.

L’étude a dégagé les propositions d’amendements qui se rapportent sur les dispositions suivantes :

 Les conditions d’élire et d’éligibilité et de la participation libre et sincère

 Le déroulement des scrutins

 La démocratie participative et inclusive

 La participation citoyenne et l’équilibre ethnique

 La participation de la femme

 La participation des indépendants

Le 12 novembre 2004, un atelier de validation de l’étude a été organisé. Les participants aux travaux de cet atelier étaient des membres de la société civile, de la Présidence de la République, du parlement, du ministère de la justice, de l’ONUB, et d’autres organisations partenaires de l’OAG.

Par ailleurs, les participants à cet atelier de validation ont recommandé à l’OAG de :

 Elargir le débat sur le contenu de l’étude

 Mener un lobby pour que les propositions d’amendements de l’étude soient incluses dans la constitution.

Une stratégie de suivi a été adoptée. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre les recommandations formulées et dans le but aussi de renforcer les synergies, l’OAG, en collaboration avec FORSC, a rassemblé une quarantaine d’associations de la société civile autour de l’étude le 24 novembre 2004. A la sortie de ces travaux une déclaration conjointe a été produite. En plus, l’OAG a organisé des débats de différents acteurs sur les médias et prévoient mener un atelier de lobbying auprès des parlementaires.

3.2.3. Suivi du rapatriement et de la réinsertion des sinistrés

Le début de l’année 2004 était plein d’espoirs de paix suite à la signature de l’accord de cessez-le-feu entre le gouvernement et le principal mouvement rebel. Il était donc prévisible qu’il y aura un mouvement massif de retour de réfugiés qui serait difficile à contenir si mal préparé.

De ce fait, L’Observatoire de l’Action Gouvernementale en collaboration avec Dushirehamwe, association des femmes juriste, collectif des associations et ONGs féminines du Burundi, Compagnie des apôtres, Commission épiscopale justice et paix, solidarité des femmes parlementaires a créé une commission de suivi du rapatriement et de la réinsertion des sinistrés. La commission a élaboré un plan d’action comprenant les activités suivantes : Une visite aux camps des réfugiés en Tanzanie, une rencontre de lobbying auprès des intervenants dans le domaine, une rencontre avec les parlementaires.

Les réalisations suivantes ont pu être enregistrées, dont notamment :

(1) Une visite effectuée aux camps des réfugiés en Tanzanie à Mutabila et Muyovozi A, B.

Une commission formée par les organisations ci-haut citée et pilotée par l’observatoire a associé la CNRS et les représentants des rapatriés et des déplacés dans une visite effectuée dans les dits camps du 8 au 13 mai 2004

L’objectif de cette visite était d’identifier la typologie des problèmes vécus par les réfugiés et plus spécifiquement ceux qui sont en rapport avec le rapatriement et la réinsertion. Les réfugiés ont répondu aux séances de travail avec cette délégation et ont exprimé leurs besoins et préoccupations.

Grâce à cette visite, la délégation a pu faire les constats suivants :

 Une accélération du mouvement général de retour des réfugiés et des déplacés sauf dans les localités qui ont été durement touchées par les massacres en 1993 ou dans les zones en encore en guerre. Les facteurs déterminants du refus de retour sont la perception pessimiste de la situation sécuritaire et la recherche d’une protection physique de proximité.

 Les camps comme les sites restent convoités comme centres de recrutement politique.

 Les sinistrés sont abandonnés à leur sort

 Les conditions de vie des femmes et des enfants sont très précaires. La misère, la malnutrition et les comportements qui relèvent de la délinquance constituent le terreau de destruction et de la violence pour les enfants qui y grandissent.

 La question des sinistrés dépasse le cadre du Burundi. La dynamique des crises et des conflits en RDC, au Burundi et au Rwanda affecte d’une manière ou d’une autre le processus de rapatriement.

Par ailleurs, en matière de rapatriement et de réinsertion des sinistrés ,les défis suivants ont été identifiés :

a) Accroître l’efficacité des structures d’accueil Le mouvement de retour des sinistrés s’accélère alors que les structures d’accueil ne sont pas mises en place. Dans de nombreux cas, le facteur majeur de stabilisation du sinistré est la possession d’une propriété foncière et d’une maison. La plupart des litiges en rapport avec les propriétés foncières connaissent des procédures de règlement longues et lourdes. Dans ce cadre une justice de proximité devrait être renforcée. De plus,les cas de détournement des aides devraient être combattus et sanctionnés de manière exemplaire.

b) Promouvoir des politiques d’équité et d’accès aux revenus L’octroi des terres aux sinistrés ne suffit pas à lui-même. Il faut accompagner la population afin d’accroître la production et répondre à la demande créée par le retour des centaines de milliers de réfugiés. Les partenaires du Burundi devraient concrétiser leurs engagements en appuyant financièrement la réinsertion économique.

c) Renforcer la coordination et intégrer la dimension humaine dans la réussite de la réconciliation La question des sinistrés est partagée entre plusieurs ministères : Ministère à la mobilisation, Ministère à la réinstallation et à la réinsertion, Ministère de l’intérieur, Ministère de l’environnement, etc.

Il n’existe aucune structure de coordination des diverses décisions qui interviennent dans le champ de la prise en charge des sinistrés. En outre, les interventions sont disparates et les ressources disponibles sont gaspillées ou ne sont pas mobilisées à suffisance.

d) Résoudre la question des sinistrés dans un cadre global de crise de la région

Dans la région (Congo, Rwanda, Burundi), les esprits sont encore marqués par les violences qui ont été commises et qui sont restées impunies. Les autorités ont encore une lourde tâche pour rassurer les personnes séparées par la guerre et créer les conditions propices à la cohabitation car les idéologies tribalo ethniques restent vivaces et nourrissent les peurs et les rancœurs.

e) Information et communication

Certains réfugiés pourraient rentrer s’ils étaient rassurés par les ressortissants de leurs provinces sur la situation réelle. Certains affirment qu’ils ont peur d’être pris à partie par les populations restées sur les collines. Là où les autorités locales prennent l’initiative de visiter les camps et les rassurer de leur appui dans la résolution des litiges, le mouvement de rapatriement s’accélère de façon soutenue.

A l’issue de la visite, les recommandations suivantes ont été formulées :

(1) Au Gouvernement, il a été recommandé de :

 Accroître l’aide aux sinistrés dans les zones en guerre et appuyer le retour des réfugiés dans des conditions de dignité humaine ;

 Organiser des visites régulières à l’endroit des réfugiés pour les rassurer sur l’état de la sécurité ;

 Promouvoir une vaste campagne d’éducation à la paix à l’endroit des sinistrés se trouvant aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays à cause des idéologies qui circulent dans la région et de l’état des fractures sociales ;

(2) Aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Burundi, il a été recommandé de :

 Soutenir financièrement la réinsertion des sinistrés aussi bien internes qu’externes ;

 Organiser un forum régional pour analyser et trouver des solutions à toute la région suite aux transferts de charges par les conflits et guerres internes ou transfrontalières ;

 Renforcer les stratégies de prévention et d’information dans la région ;

 Favoriser l’émergence des régimes engagés dans la bonne gouvernance et le leadership dans la région.

Comme prévu dans le plan d’action, après la visite aux camps, une journée de restitution auprès des intervenants dans le domaine a été préparée et va bientôt se tenir. Elle sera suivie des actions de lobbying auprès des parlementaires.

Activités avec partenariat

3.2.4. Atelier d’échange et de réflexion sur la problématique des prisonniers politiques dans le processus de réconciliation au Burundi.

Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, l’OAG, en collaboration avec la Ligue Iteka et Global Rights a organisé, le 15 juillet 2004 au CPF, un atelier de réflexion sur la problématique des prisonniers politiques dans le processus de réconciliation au Burundi. Les participants (25 sur 30 invités) étaient de la société civile et des partis politiques.

Deux thèmes ont alimenté les débats :

 La question des prisonniers politiques au regard du droit Burundais

 La problématique des prisonniers politiques dans le processus de réconciliation

L’objectif était de pouvoir créer au sein de la société civile une compréhension commune du concept de prisonniers politiques, d’établir une comparaison avec la compréhension du gouvernement par rapport aux actes qu’il pose et d’évaluer l’impact que ces controverses, s’il y en a, pourront avoir sur le processus de réconciliation en marche. Au Gouvernement il a été adressé les grandes recommandations suivantes, à savoir :

 Reconnaître que la mauvaise gestion de la problématique des prisonniers politiques peut constituer un danger pour la société ;

 Analyser attentivement et à temps la question des prisonniers politiques sinon ce serait un mauvais précédent et contrairement aux objectifs du processus de paix, la libération des prisonniers politiques pourrait produire un effet contraire : pérenniser la guerre ;

 Déterminer concrètement et définitivement par une loi qui est prisonnier politique et qui ne l’est pas ;

 Respecter la logique dans les décisions relatives à cette question de prisonniers politiques depuis l’accord d’Arusha et d’éviter de passer par des voies contournées pour libérer anarchiquement les prisonniers.

 Traiter sérieusement la question d’indemnisation des victimes et la mettre au centre du processus de réconciliation.

Quant aux résultats obtenus, on peut noter que :

 Les membres de la société civile présents à l’atelier ont eu une vision commune de la problématique et un communiqué de presse conçu conjointement par la Ligue Iteka, L’OAG et Global Rights a été produit et diffusé ;

 Au lendemain de cet atelier, par coïncidence ou influencé par le courant, le ministre de la justice a signé une ordonnance relâchant 101 autres détenus ;

 D’autres personnes de la société civile nous ont emboîté le pas et se sont exprimées sur les médias privés pour dénoncer las actes posés par le Gouvernement qui risquaient de renforcer le conflit.

Comme stratégie de suivi, étant donné que le gouvernement continue à poser des actes controversés de libération des prisonniers, le réseau de lobbying a continué à organiser des débats sur les médias.

3.3. Action de plaidoyer et de Lobbying (Actions sans partenariat)

Depuis un certain temps, les lois sont élaborées et adoptées d’une manière bureaucratique. Elles sont conçues dans les bureaux et cheminées pour adoption sans aucune consultation de la population. Dans ses missions, l’OAG fait des analyses critiques des politiques gouvernementales et les complètent ou les valident par des avis de la population. Pour essayer d’influencer le changement, il s’est fixé comme stratégie principale le lobby et le plaidoyer. Certaines de ces activités sont menées en synergies, d’autres sont menées sans partenariat.

Mobilisation contre l’impunité

3.3.1. Ratification du statut de Rome de la CPI

L’Assemblée Nationale de Transition a adopté, le 22 avril 2003, un projet de loi portant ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Arrivé au Sénat, la société civile a été informée que le Gouvernement avait l’intention de recourir à l’article 124 dudit Statut. Ce dernier permet de soustraire les responsables des crimes de guerre de la compétence de la CPI pendant sept ans. L’observatoire a ainsi mené un lobby sur la ratification de ce statut sans aucune réserve. Pour ce faire, il a tenu un atelier de sensibilisation ,organisé une pétition et mené un tapage médiatique.

1°. Atelier de sensibilisation

Le 30 janvier 2004, un atelier de sensibilisation sur la ratification du statut de Rome de la CPI a été organisé. Les participants (35 sur 50 invités) étaient des membres de la société civile, du secteur privé et du Parlement. Les échanges étaient alimentés par une présentation sur les thèmes suivants :

 L’importance de l’adhésion du Burundi à la Convention du Statut de Rome de la CPI dans le processus d’éradication de l’impunité.

 Les enjeux et défis autour de la ratification du Statut de Rome avec/ sans invocation de l’article 124. De cet atelier, il est sorti les recommandations de :

 Mener une campagne d’explication du Statut de Rome qui semble inconnu au public

 Rappeler aux parlementaires leur rôle pour qu’ils fassent pression à l’Assemblée Nationale

 Exiger au Président de la République la ratification du Statut de Rome

 Faire une pétition dans un délai d’un mois

 Impliquer les médias locaux dans le lobbying (au moins pendant deux semaines)

 Créer des alliances régionales et internationales pour la ratification du Statut de Rome par le Burundi

2° Organisation d’une pétition

Faisant suite aux recommandations, une pétition a été produite au sein des organisations de la société civile. 800 signatures ont été collectées et adressées au Président de la République.

3°. Tapage médiatique

Un tapage médiatique a été mené pour pousser le Président à promulguer la loi sur le Statut de Rome. Comme résultat, le statut de Rome a été finalement ratifié et promulgué sans recours à l’article 124

3.3.2. Campagne médiatique de lutte contre l’impunité

L’impunité embourbe le pays dans une spirale de violence sans fin. S’il n’est pas combattu, il va continuer à saper le développement du pays sur tous les plans. Après la caravane de sensibilisation dans tout le pays en 2003, l’OAG a poursuivi cette tâche par une campagne médiatique. A partir du mois de juin, une campagne médiatique a été lancée. Des sketches- audio sur les différentes formes d’impunité ont été diffusées sur trois radios : RPA, Bonesha FM, Isanganiro. En outre, des T-shirts et affiches autocollants avec des messages contre l’impunité ont été conçues et distribuées.

 98 diffusions ont été émises sur chaque radio en Français et en Kirundi avant les journaux.

 300 T-shirts ont été distribués aux organisations partenaires et à deux clubs de sports

 500 autocollants ont été produits et distribués.

 20 sketches et une scènette de 25 minutes ont été tournés sur la télévision.

L’objectif était de présenter des situations variées dénotant l’impunité et mobiliser l’opinion publique en vue de mener une lutte soutenue contre ce fléau et plus spécifiquement amener les différents acteurs de l’impunité à s’identifier dans les différentes scènes dans le but de décourager des actes pareils.

Comme résultats on peut noter que :

 La diffusion des sketches a eu un impact certain dans la mesure où ils étaient présentés sous forme de satire pour tourner en dérision certaines pratiques criantes de l’administration publique qui reflètent des délits non punis.

 Une satisfaction de la population perçue dans des messages et commentaires envoyés de tous les sens à l’OAG.

3.3.3. Lobbying en Partenariat avec d’autres associations.

Pour avoir plus de force d’agir et développer des synergies au sein de la société civile sur la question des élections, l’Observatoire s’est rallié à un certain nombre d’associations avec le financement de Global Rights. Il s’agit de la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme Iteka, de l’ACAT, l’Association pour la Promotion des Droits de l’Homme, l’Association Burundaise pour les Droits des Prisonniers et l’Association des Femmes Juristes

Dans ce cadre, un projet de lobbying parlementaire et de liaison a été initié et est en exécution depuis le mois de mai 2004. Un consultant d’appui a été recruté et des actions de lobbying et de plaidoyer sont déjà menées sur les points ci-dessous.

1°. La commission nationale d’Enquête Judiciaire

Le 17 mai 2004, une mission des nations unies est venue pour évaluer la possibilité et la faisabilité de la mise en place de cette commission. En conséquence, le groupe s’est réuni ensemble avec d’autres associations de la société civile (une quinzaine) le 16 juin 2004 à l’Hôtel Novotel.

L’objectif était d’échanger leurs vues sur l’intérêt et les enjeux de cette mission. Ces associations ont examiné dans quelle mesure elles pourraient faire prendre en compte par la Mission d’Evaluation et le Conseil de sécurité des Nations Unies leurs vues et préoccupations sur la nécessité de mettre en place ces mécanismes juridiques et sur les modalités pratiques de mise en œuvre.

Au terme du débat, les participants à la réflexion ont sorti une déclaration commune dans laquelle elles saluaient la venue de la mission mais aussi soutenaient l’idée d’une mise en place d’un mécanisme crédible et efficace pouvant enquêter sur les crimes. Elles ont proposé la création d’une structure de jugement mixte par opposition à la lettre de l’accord d’Arusha et ont ainsi formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement, du conseil de sécurité et de la mission elle-même.

Au Gouvernement du Burundi, il a été recommandé de :

 Traduire par des actes concrets et significatifs sa volonté politique de lutter contre l’impunité au Burundi d’une manière impartiale et efficace et de donner ainsi gage de collaboration entière dont il assurerait les Nations Unies dans l’éventualité où elles s’engageaient aux côtés du Burundi.

 Réitérer sa volonté de mise en place d’un mécanisme crédible et efficace d’enquête sur les crimes les plus graves perpétrés au Burundi ;

 Garantir la sécurité des membres de la structure chargée d’établir la vérité et de faciliter leur travail d’enquête, une fois mise sur pied ;

A la Mission d’Evaluation de l’ONU, il a été recommandé de :

 Prendre avantage de leur visite sur terrain pour privilégier les rencontres avec les Burundais les plus défavorisés, hommes et femmes, Hutu, Tutsi et Twa, à la fois les plus touchés par la violence et les moins entendus, afin de recueillir l’expression de leurs besoins et de leurs attentes en matière de vérité, de justice et de paix.

 Evaluer objectivement la volonté des différents acteurs politiques et de la société civile de sortir du cercle infernal de l’impunité ;

 Eviter les risques prévisibles de manipulation et de désinformation de nature à compromettre le bon déroulement de la Mission ;

 Traduire fidèlement les aspirations et les préoccupations des Burundais auprès du Secrétariat Général des Nations Unies.

Au Conseil de Sécurité de l’ONU, il a été recommandé de :

 Apporter à la requête du Gouvernement burundais une réponse claire et diligente qui :

a) n’offre aucune opportunité ou couverture à l’inaction du Gouvernement face à ses devoirs vis-à-vis de l’établissement de la vérité et de la justice ;

b) incite le gouvernement à donner rapidement les gages de sa propre volonté politique de mettre un terme à l’impunité de manière impartiale et efficace ;

c) traduise concrètement la volonté des Nations Unies d’apporter une contribution à la vérité, la justice et la paix au Burundi.

Comme résultats on peut noter que :

 Les membres de la société civile qui participaient à la réunion ont eu une vision et une compréhension communes du rôle et de la composition que la commission devrait avoir.

 Une délégation de lobbying a été envoyée auprès de la mission d’évaluation.

2°. La commission nationale pour la vérité et la réconciliation

Le 11 juin 2004 à l’hôtel Novotel, une autre réunion a été organisée dans le cadre du réseau de lobbying pour l’analyse du projet de loi portant création de la commission nationale pour vérité et la réconciliation. Les débats ont été alimentés par un exposé sur le thème suivant :

3.3.4. Analyse juridique du projet de loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Vérité et la Réconciliation au Burundi par rapport aux autres instruments et mécanismes de justice prévus au Burundi  »

Les participants (20) issus des associations de diverses natures et du Parlement ont analysé ensemble le projet de loi et proposé des amendements à acheminer à l’Assemblée Nationale. L’objectif de la réunion était de créer une position commune au sein de la société civile en vue d’influencer l’adoption d’une loi susceptible d’avoir un rôle indéniable dans la lutte contre l’impunité.

Au moment où le projet de loi a été acheminé au Sénat, le réseau a élaboré un mémorandum et l’a distribué à tous les sénateurs.

Comme résultats on peut enregistrer qu’ à l’Assemblée nationale, la commission saisie au fond a pris les amendements et les a analysés en son sein ; (tandis qu’au Sénat, un débat a été mené en plénière sur les amendements proposés et deux d’entre eux ont été retenus.

La stratégie adoptée pour le suivi a été de garder le contact avec les parlementaires qui ont accepté de plaider pour les propositions d’amendements lors du processus d’adoption de cette loi et continuer le lobby sur la composition de cette commission.

3°. Le projet de loi portant réforme de la loi communale

Un atelier a été organisé, le 14 juin 2004 à l’hôtel Novotel, avec les parlementaires et les membres de certaines associations de la société civile pour évaluer le bilan de la session parlementaire passée, regarder l’ordre du jour de la session en cours et imaginer des stratégies de lobbying dans les actions respectives des différentes associations. A la même occasion, une étude menée sur le projet de loi portant réforme de l’administration communale a été validée.

Les objectifs de l’étude étaient de mettre à la disposition des groupes de la société civile des données analytiques du contenu du projet de loi en vue d’évaluer dans quelle mesure la décentralisation brandie sera effective.

Au cours de l’atelier les constatations ont été dégagées :

 Le projet de loi privilégie une logique structurelle ;

 Le projet ignore complètement la participation populaire dans la mesure où rien n’est prévu là-dessus ni sur la reddition des comptes par les représentants du peuple ;

 Au niveau de la représentation, le projet de loi est muet sur le nombre de représentants par commune suivant le peuplement ;

 Il n’y a pas d’adéquation entre le transfert des compétences et les moyens pour les accomplir ;

 Le projet de loi n’est pas non plus clair sur la dépolitisation des entités à la base et la capacité de les rendre des noyaux de développement.

Les participants ont alors formulé les recommandations suivantes :

 Faire des propositions d’amendements plus précis du projet de loi et les envoyer au parlement ; et passer même par les commissions parlementaires permanentes pour plus d’efficacité

 Diffuser largement le travail présenté aussi bien dans l’opinion que dans le Parlement et autres institutions politiques ;

 Traduire en Kirundi de l’étude et faire une analyse de l’impact budgétaire de la réforme de la loi communale afin de permettre aux parlementaires de prendre des positions en connaissance de cause ;

 Faire une synthèse des problèmes qui sont évoqués dans les communes et qui permettraient de réfléchir profondément sur l’importance de la réforme envisagée.

Comme résultats :

 L’observatoire et les associations partenaires ont pu prendre connaissance du bilan du travail parlementaire et de la liste des lois à adopter pour la présente session et ont été éclairés sur les actions de lobbying et de plaidoyer à mener pour être encore plus efficace.

 Les participants parlementaires ont entendu les lacunes identifiées dans le projet de loi portant réforme de l’administration communale et ont accepté de défendre cette position lors de l’analyse à l’Assemblée Nationale.

3.4. Participation citoyenne

Depuis un certain temps un fossé s’est creusé entre dirigeants et dirigés. Les premiers ont érigé un mode de gouvernement où la population est gardée à l’écart dans toutes les politiques et programmes élaborés.

L’objectif global de cet axe est de promouvoir la participation citoyenne en renforçant la capacité critique des citoyens et leur contrôle vis-à-vis des gouvernants.

Pour assurer une interaction entre les dirigeants et les communautés de base, l’Observatoire a voulu servir de pont en mettant sur son agenda des activités pouvant permettre la participation citoyenne.

Ces activités s’inscrivent dans trois domaines d’intervention :

 le programme de vigilance citoyenne,

 les fora ouverts sur le processus électoral et

 les émissions radiophoniques.

Programme vigilance citoyenne.

La mission essentielle du programme « Vigilance Citoyenne  » est de promouvoir la bonne gouvernance et l’émergence des meilleures pratiques aussi bien au niveau politique qu’au niveau administratif, par la mobilisation citoyenne accrue en vue d’amener les pouvoirs publics à rendre compte des actes qu’ils posent. Il vise également la promotion des valeurs d’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques.

Ce programme, dont le premier financement a été enregistré le 18 Mars 2004, a pratiquement démarré ses activités au début du mois de Mai 2004, après le recrutement d’un Chargé de programmes. Il s’étend sur une période de deux ans et prévoit un bon nombre d’activités à savoir :

 la mise en place et l’organisation d’un centre d’écoute pour recueillir les dénonciations des abus et des dysfonctionnements ;

 l’ouverture d’une tranche d’émission radio pour la réception des interventions et des suggestions ;

 la réalisation des études/enquêtes sur 5 grands dossiers portant sur des questions d’intérêt public ;

 l’organisation de 15 mini-enquêtes sur les allégations d’abus et de corruption ;

 l’organisation de débats publics (panels) contradictoires sur les thématiques identifiés portant sur des questions de bonne gouvernance ;

 l’organisation des actions de plaidoyer et de lobbying ;

 l’élaboration des stratégies de dénonciation et de vigilance ;

 la constitution d’une base de données sur les problèmes et les préoccupations de la population en rapport avec les prestations des services publics ;

 la création d’un cadre d’échange et d’action avec le groupe de parlementaires engagés dans la bonne gouvernance ;

 ainsi que l’organisation de la participation citoyenne et des médias dans la dénonciation des abus.

Certaines de ces activités ont déjà démarré et d’autres seront programmées au cours de cette année en cours Les travaux en cours de réalisation

Les travaux en cours de réalisation sont axés essentiellement sur les travaux de recherche et la gestion du centre d’écoute au moment où les émissions radiodiffusées, les conférences-débats et les actions de plaidoyer et de lobbying seront organisées après la publication des résultats.

(1) Le centre d’écoute

La mission essentielle du centre d’écoute est de recueillir et de canaliser les doléances et les plaintes des citoyens portant sur les actes et les faits de mauvaise gestion, de malversations économiques et des dysfonctionnements des services publics. Les activités du centre d’écoute permettent de réunir une documentation suffisante nécessaire à la réalisation des actions de dénonciation dans le but d’inciter les personnalités ou les instances habilitées à sanctionner les auteurs et les complices de ces abus mais aussi dans une perspective de prévention des facteurs générateurs de conflits.

Une ligne téléphonique verte portant le n° 25 02 65 a été ouverte. C’est un numéro gratuit pour les personnes qui appèlent à partir d’un téléphone de l’ONATEL. Ce téléphone permet aux personnes d’obtenir le concours du centre d’écoute sans se déplacer.

En plus des informations recueillies à partir de la ligne verte, certaines personnes se présentent physiquement au siège de l’OAG pour exposer leurs doléances et leurs plaintes. Cette activité est organisée tous les Mercredi, de 7h30 à 18h. Les informations qui sont recueillies de cette manière sont enregistrées et compilées sous forme de fiches et analysées avant que des actions de suivi soient organisées.

On peut noter que la plupart des doléances et des plaintes qui sont enregistrées au niveau du centre d’écoute concernent :

(a) les litiges fonciers (b) les litiges entre les services et/ou agents de l’Etat et la population

. Il s’agit essentiellement des litiges entre :

 l’administration territoriale et la population au sujet de la gestion générale des entités administratives concernées. ;

 la population et les gestionnaires des cours et tribunaux en rapport avec la manière dont la justice est rendue. ;

 la population et l’armée au sujet de certaines infractions commises par les militaires au moment des opérations ou même en temps normal.

 la population et la police en particulier la police municipale et la police judiciaire des parquets en ce qui concerne la manière dont les dossiers sont traités.

 Les usagers de la route, en particulier les chauffeurs, se plaignent des pratiques de corruption qui sont devenues un mode de gestion au niveau de la police spéciale de roulage.

 l’Etat et la population à propos de l’indemnisation des personnes en cas d’abus commis par un agent ou un service de l’Etat.

(c) les litiges liés à des pratiques d’escroquerie et d’abus de confiance

Ils concernent essentiellement les commerçants et les veuves dont les biens laissés par leurs maris sont clandestinement vendus par des tierces personnes.

(d) Les cas d’expropriation sans indemnisation préalable

Les cas d’expropriation sans indemnisation préalable ont été enregistrés dans la zone administrative de KAMENGE de la Mairie de BUJUMBURA à la suite de la dernière opération de viabilisation des parcelles de cette zone.

(e) Les problèmes sociaux consécutifs au divorce et à la recherche de la paternité et de la pension alimentaire

(f) Les problèmes d’assistance, de réinsertion des rapatriés et de récupération des biens spoliés au cours des crises qui ont secoué le pays

(g). Les revendications des rapatriés relatives aux biens laissés dans les pays d’exil

Le centre d’écoute a déjà contribué dans le déblocage d’un bon nombre de cas surtout ceux en rapport avec la recherche de la paternité et ceux qui opposent la population et certains services et/ou agents de l’Etat.

Cependant, afin de permettre au Centre d’écoute de fonctionner convenablement, il faudrait recruter deux unités supplémentaires pour le recueil des doléances et le suivi des dossiers de la population ainsi qu’un avocat pour une assistance judiciaire. Pour cela, un budget supplémentaire devrait être négocié.

(2) Les enquêtes et les travaux de recherche

L’objectif global des enquêtes et des études sur les allégations d’abus d’autorité, de mauvaise gestion, de malversations économiques et de dysfonctionnements des services publics est de contribuer au retour de la moralité mais aussi de promouvoir les valeurs d’intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique.

A partir du mois de Juillet 2004, quatre travaux de recherche ont été initiés. Les travaux de recherche lancés sont les suivants :

 L’étude sur les conflits sociaux liés à la gestion du périmètre agricole de Gatakwa en commune de Rumonge ;

 L’étude sur les conflits sociaux liés à la gestion des parcelles et des propriétés foncières dans les localités de Kamenge, Nyabugete et Kinyankonge en mairie de Bujumbura ;

 L’étude sur les problèmes liés au système actuel d’octroi et de contrôle des permis de conduire et ses conséquences ;

 L’étude relative à l’analyse critique de la législation et de la gestion des services de douane au Burundi

Des termes de référence d’autres travaux de recherche sont en cours d’élaboration.

(a) L’étude sur les conflits sociaux liés à la gestion du périmètre agricole de Gatakwa en commune de Rumonge.

Cette étude a fait le contour des éléments suivants :

 Le statut juridique du périmètre agricole de GATAKWA

 La nature du conflit de GATAKWA

 Les vrais propriétaires des terres du périmètre agricole de GATAKWA

 Le changement successif de propriétaires des terres de GATAKWA

 Les problèmes générés par le conflit foncier de GATAKWA

 L’attitude de l’administration territoriale vis-à-vis du conflit foncier de GATAKWA

 Les obstacles qui bloquent la résolution définitive du conflit foncier de GATAKWA

 Les erreurs commises dans le règlement du conflit

L’étude a pu dégager des propositions de solutions de ce litige dont notamment :

 L’aménagement de certaines localités

 La réforme agraire

 La révision du code foncier

Au terme de l’enquête, plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit du Gouvernement du Burundi.

Concernant le périmètre agricole de GATAKWA, l’étude recommande au Gouvernement :

 De considérer l’attribution des parcelles comme provisoire jusqu’à ce que la justice se prononce sur les vrais propriétaires des terres de GATAKWA ;

 D’exiger au bénéficiaire ou à son ayant-droit connu de tous de se présenter physiquement dans la parcelle lors de l’attribution pour éviter les fraudes ;

 De chercher d’autres terrains pour servir en priorité les anciens exploitants, les personnes qui ont aménagé le marais de GATAKWA sur autorisation de l’autorité administrative, les démunis et les rapatriés sans terre ;

 D’appliquer sur GATAKWA, les procédures d’expropriation en vigueur au Burundi et d’indemniser les personnes expropriées.

Dans le contexte national, l’étude a recommandé au Gouvernement :

 De reconnaître la valeur des titres de propriété octroyés par les autorités antérieures ;

 D’accorder des contrats d’exploitation ou des lettres d’attribution pour les terres octroyées ;

 D’arrêter l’occupation spontanée des terres car cela sème la confusion sur le titre de propriété et à la longue, l’occupant se croit propriétaire alors qu’il n’en est rien ;

 D’organiser une éducation civique populaire axée sur le respect de l’autorité, de la loi et de la chose publique et la connaissance des procédures judiciaires ;

 D’intervenir à temps en cas de conflit ;

 De respecter la séparation des pouvoirs en évitant de s’ingérer dans des affaires en justice ;

 De presser les instances judiciaires afin qu’elles se prononcent le plus rapidement possible sur les cas qui leur sont soumis ;

 De réhabiliter l’autorité et d’assurer à tous les niveaux, la continuité de l’Etat dans la gestion des affaires pour sauvegarder l’ordre et la sécurité publique en faisant respecter les bonnes mesures administratives prises par les prédécesseurs ;

 D’appliquer la législation en vigueur en matière de la gestion des propriétés tant qu’elle n’a pas encore changé ;

 De rémunérer les membres des différentes commissions en espèces si nécessaire.

 D’identifier toutes les terres libres et de les distribuer aux nécessiteux, qu’ils soient fonctionnaires ou non car même parmi les fonctionnaires, il en y a qui ont besoin d’exploiter la terre pour avoir un complément de revenu étant donné que leur salaire est déjà très maigre ;

 De partager équitablement les terres disponibles et d’éviter le népotisme ;

 D’appliquer des critères clairs et justes, d’éviter de privilégier les riches lors de l’attribution des terres et aussi de bannir toutes les formes d’exclusion ;

 D’indemniser les personnes expropriées.

(b).L’étude sur les conflits sociaux liés à la gestion des parcelles et des propriétés foncières de Kamenge, de Nyabugete et de Kinyankonge en mairie de Bujumbura.

L’objectif global de l’étude est de contribuer à la recherche d’une solution aux conflits sociaux liés à la gestion des propriétés foncières de NYABUGETE, de KINYANKONGE et des parcelles de KAMENGE en mairie de BUJUMBURA, à la prévention des abus commis par les agents de l’Etat impliqués dans la gestion de ces propriétés foncières et à influencer l’élaboration des règlements relatifs à l’accès à la terre et à l’attribution des biens de l’Etat et des domaines publics d’une manière générale. Le rapport sera bientôt validé .

(c) L’étude sur les problèmes liés au système actuel d’octroi et de contrôle des permis de conduire et ses conséquences

Cette étude a pour objectif global de contribuer à la recherche des propositions concrètes susceptibles d’améliorer la gestion du système d’octroi et de contrôle des permis de conduire. L’étude est encore sous forme de rapport provisoire. Il sera validé bientôt.

(d) L’étude relative à « l’analyse critique de la législation et de la gestion des services des douanes au Burundi  »

Cette étude/enquête a pour objectif global de procéder à une analyse critique systématique de la législation douanière actuelle, de contribuer à l’identification des formes de corruption enregistrées dans ce secteur mais aussi de proposer des mesures concrètes visant la modernisation des instruments juridiques et des structures organisationnelles de la douane en vue de réduire au maximum les phénomènes de corruption. Le rapport est en cours de finalisation et sera validé prochainement.

(e). L’étude sur l’analyse critique de la gestion des fonds alloués aux comptes spéciaux durant la période 2000-2004

Les termes de référence relatifs à une analyse critique de la gestion des fonds alloués aux comptes spéciaux durant la période 2000-2004 viennent d’être élaborés. L’étude y relative sera lancée au cours du premier trimestre 2005.

L’objectif global de ce travail est de procéder à une analyse critique systématique des textes législatifs et réglementaires portant création des comptes spéciaux, de procéder à une identification exhaustive des montants alloués à ces comptes et leur utilisation réelle durant la période 2000-2004 mais aussi de proposer des mesures concrètes nécessaires à une gestion claire et transparente des comptes spéciaux.

(3). Activités sur le processus électoral

Il s’agit essentiellement de la tenue d’ateliers de réflexion sur les textes électoraux et des activités menées en partenariat.

(a) Ateliers de réflexion sur les textes électoraux avec les représentants de la population à la base

En dates des 25 et 29 juin 2004, des ateliers ont été organisés à Gitega et à Bujumbura, rassemblant respectivement les provinces Gitega, Mwaro, Muramvya, Rutana, Ngozi , Kayanza et Bururi, Bubanza, Cibitoke, Bujumbura Rural. Les participants (138) étaient issus des associations communautaires à la base, des églises, des conseils des bashingantahe, des comités locaux de bonne gouvernance et des comités de paix. Les débats ont été alimentés par des exposés sur les contenus des projets de constitution post-transition et de code électoral.

L’objectif de ces ateliers était de contribuer à la promotion de la participation populaire dans la préparation de la période post-transition en amenant les citoyens à exprimer leurs points de vue sur les contenus des textes électoraux et à faire des propositions en vue de les intégrer dans les textes qui seront adoptés par le parlement. Plus spécifiquement, le but était de mobiliser le public sur le contenu des projets de textes en vue de recueillir leurs opinions là-dessus et propositions alternatives.

Les participants à ces ateliers ont formulé les recommandations suivantes :

 Pour les dix premières années, il faut une alternance ethnique au sommet de l’Etat avec élection au suffrage universel. Le cas échéant, il ne faut pas que l’élection du Président de la République reste l’affaire du seul Parlement. Il faut élargir à la société civile et aux autres institutions.

 Pour les législatives, il ne faut pas des listes bloquées et il faut que les députés élus habitent et restent dans leurs circonscriptions.

 Bien que certains participants soient restés dans la logique du contenu des projets de constitution et de code électoral, d’autres ont demandé que les postes d’ administrateurs soient dépolitisés et qu’ils ne restent pas réservés aux partis politiques.

 Pour les institutions à la colline, il faut que ça reste tel que prévu dans les projets de textes ; mais pour aider les analphabètes au vote, il faudra faire usage des photos sur les urnes.

 Pour les échéances, il faut un changement de régime au 1er Novembre 2004. Il faut une mise sur pied rapide d’une commission électorale indépendante qui pourra préparer les élections et fixer le calendrier.

(b) Activités en partenariat :

Il s’agit essentiellement d’un atelier-débat en multiplex sur les élections et le système électoral et d’un forum ouvert sur la représentation des Burundais en politique.

· Atelier-débat en multiplex sur les élections et le système électoral

L’atelier a été financé par Global Rights Pour élargir le débat sur les élections, l’Observatoire s’est rallié aux autres associations Il s’agit de la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme Iteka, de l’ACAT, l’Association pour la Promotion des Droits de l’Homme, l’Association Burundaise pour les Droits des Prisonniers et l’Association des Femmes Juristes.

En date du 16 juin 2004, en collaboration avec la radio Isanganiro et les associations ci haut citées, l’Observatoire a organisé un atelier-débat en direct couvrant les provinces Bujumbura, Makamba, Ngozi, Gitega. A Bujumbura, un noyau de réflexion était basé à l’Hôtel Source du Nil. Pour les autres localités, des journalistes de la radio Isanganiro ont rassemblé des personnes diversifiées en age, sexe et ethnie, en collaboration avec les antennes de la Ligue Iteka. Ainsi, Burundais des coins différents et choisis dans leurs diversité ethnique, socioprofessionnelle et en genre se sont exprimés sur des sujets jusqu’alors monopolisés par les acteurs politiques : les échéances, le mode de scrutin à tous les niveaux, les élections des parlementaires et ont fait des propositions alternatives au débat des politiciens.

L’objectif était de rendre à la voix des Burundais la suprématie qui lui revient par rapport à la tendance négative du processus de paix de réserver une place de choix à un groupe fermé d’acteurs politiques sans mandat populaire et de permettre que les décisions et solutions soient ordonnées de et par l’étranger.

Nous pouvons noter comme résultats de cette mobilisation que :

 Une opinion de la population sur les élections : échéances, système électoral et les institutions post-transition a été obtenue

 Un sentiment de satisfaction de la population a été identifié à travers des messages de félicitations à l’Observatoire de l’Action Gouvernementale pour avoir donné aux sans voix un cadre d’expression.

· Un forum ouvert sur la représentation des Burundais en politique

Dans la même logique que pour l’atelier en direct, l’Observatoire a organisé, le 31 juillet 2004, en partenariat avec les organisations partenaires un forum ouvert sur la représentation des burundais en politique. Il couvrait les provinces de Kayanza, Rutana, Bujumbura Rural et un noyau de réflexion de Bujumbura basé à l’hôtel Source du Nil. Un bon nombre de Burundais tant à la base qu’à Bujumbura ont exprimé leurs points de vue sur le débat politique actuel par rapport à la prise en compte de leurs intérêts.

L’objectif du forum était de contribuer davantage à faire entendre et respecter la voix des Burundais qui s’élèvent au-dessus des divisions sectaires et appellent à une action politique productive de résultats concrets par rapport aux besoins fondamentaux communs de la population burundaise en vue de marginaliser l’institutionnalisation du sectarisme dans la politique burundaise.

De façon spécifique, le but était de faire évaluer les capacités et l’efficacité concrètes des politiciens burundais par rapport aux besoins fondamentaux exprimés par la population.

Nous pouvons noter comme résultats que :

 Une opinion sur la perception de la population des acteurs politiques actuels a pu être dégagée.

 Un cadre d’expression de la population et d’évaluation critique des politiciens par cette dernière a été créé.

 Les politiciens ont pu entendre les points de vue de la population sur leurs actions. (4) Les émissions radiophoniques

Les émissions ont été organisées principalement avec la radio ISANGANIRO.

Grâce à un contrat que l’OAG a signé avec la radio Isanganiro, 54 émissions ont été diffusées au cours de l’année 2004. Les thèmes sur lesquels ont porté ces émissions sont au nombre de 26 :

1) La contribution des intellectuels et des scientifiques dans la résolution des problèmes qui menacent le pays ;

2) L’accès aux soins de santé pour les non salariés ;

3) L’insuffisance de médecins et l’insatisfaction chez les affiliés de la mutuelle ;

4) La lutte contre l’impunité basée sur les crimes de sang, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes politiques ; 5) Lutte contre l’impunité basée sur les crimes et délits économiques ;

6) Les fondements sociologiques et culturels de l’impunité ;

7) Comment la corruption est vécue par la population ?

8) Comment combattre l’impunité des crimes de sang ?

9) Quelques actes de corruption chez des Bashingantahe de Gitega et Bubanza.

10) La cour des comptes, ce qu’elle apporte de plus que les autres et les pouvoirs qu’elle devrait avoir pour être plus efficace ;

11) L’état de la corruption au niveau des tribunaux de résidence ;

12) Le problème d’accès aux soinsdesantédans les provinces de Bujumbura, Bubanza, Gitega et Ngozi ;

13) La scolarisation universelle ;

14) Présentationde l’OAG et de ses missions ;

15)nLes textes de loi devant régir la période post-transition ;

16) Les problèmes de rapatriement des réfugiés des camps de la Tanzanie ;

17) Présentation de l’OAG : Objectifs, réalisations et nouveaux programmes ;

18) Critique par la société civile des discussions des politiciens pour la mise en place d’une nouvelle constitution, et de la loi électorale ;

19) Critique de la préparation des élections par la société civile ;

20) Problèmes des réfugiés et du rapatriement ;

21) La cour pénale internationale (CPI) ;

22) Le fonctionnement de l’enseignement technique et professionnel ;

23) Le système électoral ;

24) La vigilance citoyenne, nouveau programme de l’OAG ;

25) La CPI, après la ratification, sentiments et rappel du rôle et attentes des gens qui ont milité pour sa ratification ;

26) La Commission Nationale pour la Vérité et la Réconciliation au Burundi.

3.5. Renforcement de la société civile et développement des synergies.

Au cours de l’année 2004, le travail en synergie avec d’autres organisations de la société civile a été adopté comme stratégie principale de l’Observatoire. De ce fait, le renforcement des capacités de la société civile a été pris comme une priorité surtout sur des thèmes jusqu’alors inconnus aux acteurs non étatiques qui forment cette même société civile. Des activités ont été ainsi menées sur l’accord de Cotonou et la Conférence Internationale pour la Paix dans la Région des Grands-Lacs.

3.5.1. Activités sur l’Accord de Cotonou.

L’Accord de Cotonou est une convention de coopération entre l’Union Européenne et les pays ACP (pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique). Il fait suite aux anciennes conventions entre ces mêmes groupes de pays. Mais, l’une des principales innovations consiste en l’élargissement du cercle des acteurs de coopération. En plus des autorités publiques (locales, nationales et régionales), cet accord donne une place importante aux acteurs non étatiques. L’Accord définit les acteurs non étatiques comme étant : le secteur privé, les partenaires économiques et sociaux, les organisations syndicales, et la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales. Ayant constaté que la plupart des acteurs non étatiques burundais ne sont pas informés de l’existence même de l’Accord de Cotonou, l’OAG a pris l’initiative d’organiser des séances de vulgarisation de cet accord auprès des différents acteurs non étatiques. Des ateliers de formation et d’échange sur l’Accord de Cotonou ont été organisés à l’intérieur du pays et à Bujumbura.

L’objectif global des séances de vulgarisation de cet Accord était d’accroître les connaissances et les capacités de la société civile à participer dans la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou.

Les actions menées dans ce cadre sont les suivantes :

Ateliers de formation et d’échange d’information sur l’Accord de Cotonou.

Le programme de ces ateliers de formation et d’échange d’information sur l’Accord de Cotonou portait sur quatre principaux exposés :

 L’introduction générale de l’Accord de Cotonou ;

 L’exercice de programmation : les raisons de d’implication de la société civile, questions clef et comment les aborder ;

 Les priorités pour le Burundi ; et

 Les négociations commerciales.

Ont pris part à ces ateliers :

. les membres de la société civile de Bujumbura (03 décembre 2003). A cette occasion, l’OAG a été désigné pour assurer la coordination de la cellule de suivi de l’Accord de Cotonou. Deux autres femmes qui représentent respectivement l’association des Femmes d’affaires du Burundi (AFAB) et l’Association Burundaise des Exportateurs du Café (ABEC) ont été introduites dans la cellule.

. des représentants des acteurs non étatiques des provinces de Gitega, Ruyigi, Mwaro, Karusi et Muramvya (le 30 décembre 2004) L’atelier a été clôturé par la mise en place des comités provinciaux de suivi de l’Accord de Cotonou. Les représentants de toutes les provinces présentes ont choisi trois membres des comités pour les provinces de Karusi, Mwaro, Ruyigi et Muramvya et cinq membres pour le comité de suivi de cet accord dans la province de Gitega. La composition de ces comités est faite des syndicats, des associations de développement communautaires, des associations des femmes, du secteur privé, des confessions religieuses et des associations pour les droits del’homme

. Atelier d’analyse critique du Programme Indicatif National (PIN)

L’atelier d’analyse critique du programme indicatif national (PIN) a été organisé en date du 28 avril 2004. Il avait comme objectif de présenter le PIN et de faire une analyse critique de ce document qui avait été élaboré sans la participation des acteurs non étatiques.

Au cours de cet atelier, deux exposés ont été développés :

 La synthèse de l’Accord de Cotonou ; et

 L’analyse critique du programme indicatif national, les principaux éléments à prendre en considération. Après les exposés, dans les échanges, les participants à cet atelier ont constaté ce qui suit :

 Les acteurs non étatiques n’ont pas été impliqués dans l’élaboration du PIN, raison pour laquelle ils ont fait des propositions pour compléter ce PIN ;

 Dans le cadre du 9e FED, les indicateurs de performance ne sont pas faciles à définir sans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) complet. Ceux qui sont donnés ne peuvent être que des indicateurs de référence ;

 Les objectifs énoncés dans le PIN sont à restructurer et à compléter en passant par l’analyse économique et en se référant aux objectifs du millénaire ;

 Le tableau du cadre d’intervention du 9e FED ne fait pas mention de l’intégration régionale alors que le sujet apparaît dans la stratégie de coopération.

Il faut noter que l’OAG a pu profiter de ces différents ateliers pour procéder à la distribution des documents portant sur l’Accord de Cotonou et sur le PIN avec les annexes.

 Organisation des réunions d’échange de la cellule de suivi de l’Accord de Cotonou

Au début de l’année, l’OAG a réuni les membres du comité de suivi de l’Accord de Cotonou pour la présentation du plan d’action 2004, élaboré en collaboration avec l’ONG Belge 11.11.11. Les membres du comité ont approuvé ce plan d’action. Pour mieux assurer le suivi de l’Accord de Cotonou, les membres du comité ont choisi de tenir des réunions hebdomadaires en vue de déterminer régulièrement des actions à mener ensemble. Ainsi, au total, 21 réunions ont été tenues au cours de l’an 2004.

 Organisation des rencontres avec la Délégation de l’Union Européenne et la CELON.

Dans le cadre des activités de la cellule de suivi de l’Accord de Cotonou , l’OAG a amorcé le dialogue avec les partenaires de cet accord. Avec la facilitation de l’OAG, la cellule de suivi de l’Accord de Cotonou a pu rencontrer le chargé des ANEs à la Délégation de l’UE, le 28 juin 2004 et le Directeur de la CELON, le 23 avril et le 12 juillet 04. Les échanges ont porté sur les activités déjà réalisées par la cellule de suivi de l’Accord de Cotonou, les activités à réaliser dans l’avenir comme la revue à mi-parcours et l’appréciation du niveau d’accomplissement des projets qui sont financés par l’UE. Le principal résultat sur lequel nous sommes arrivés est que le chargé des ANE à la Délégation de l’UE comme le Directeur de la CELON ont accepté de nous fournir toutes les informations nécessaires à l’épanouissement des ANE. Ils ont ensuite formulé des conseils à l’endroit des ANE pour arriver aux meilleurs résultats.

3.5.2. Conférence internationale sur la région des grands-lacs

L’idée d’organiser une conférence internationale est née au début des années 1990. Elle découle des analyses faites sur la situation sécuritaire qui prévalait en RDC. C’est à ce moment que Conseil de Sécurité des Nations Unies a décidé par ses résolutions 1291 et 1303, respectivement du 24 février et du 16 juin 2000, l’organisation au moment opportun d’une Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, le développement et l’intégration régionale dans la Région des Grands Lacs. Cette idée a été renforcée depuis cette époque et rendue opportune par les crises graves qui ont éclaté au Burundi en octobre 2003 et au Rwanda en 1994. Ces crises ont révélé que la Région était devenue une plaie au Cœur de l’Afrique

En bref, les analyses faites ont révélé que la nature et le contexte des conflits qui se déroulent dans la région étaient le résultat des facteurs complexes et interdépendants, internes et externes dont la trame repose sur la pauvreté, la mauvaise gouvernance et les potentialités immenses qui mettent la sous-région au centre des enjeux géopolitiques et géostratégiques sans précédents pour le contrôle ou le partage des richesses.

L’OAG était parmi les trois associations qui pilotaient le processus d’implication de la société civile dans la préparation de la Conférence dans la Région des Grands Lacs. Il a ainsi participé dans des réunions nationales et régionales organisées à cette fin.

3.5.3. Initiatives pour des positions communes de la société civile

Face à des situations très alarmantes, et pour avoir des voix qui portent loin, l’OAG a initié un certain nombre d’activités avec d’autres organisations de la société civile qui ont abouti à des prises de positions communes.

(1) Déclaration du groupe d’initiative

Face à une polarisation entre le Président de la République et son Vice-Président sur la constitution post-transition et de la panique que cela avait suscité au sein de la population, L’OAG a réuni un groupe de Représentants de la Société civile pour mener une réflexion sur la situation. Ces derniers ont échangé sur cette dernière et ont organisé ensemble :

 Un point de presse pour tranquilliser la population et lancer un appel aux dirigeants pour dialoguer ;

 Des audiences auprès du Président et du Vice-Président pour leurs présenter leurs inquiétudes et leur demander de privilégier le dialogue

(2) Déclaration sur les massacres des congolais à Gatumba

(3). Participation aux séminaires nationaux et internationaux.

Le personnel de l’OAG a participé dans des séminaires organisés au niveau national et international. Il s’agit notamment de la participation du :

 Séminaire sur la gouvernance des écoles et le suivi des budgets organisé par PAMOJA et AIDE et ACTION en TANZANIE, Mwanza du 22 mars au 01 avril 2004 ;
  Séminaire sur la scolarisation des filles et des enfants Batwa, du 29 au 30 juin 2004 ;
  Séminaire de formation sur l’Accord de Cotonou et le NEPAD à Kigali du 17 au 18 février 2004 ;
  Forum de la société civile dans les négociations commerciales à Kigali du 24 au 25 mai 2004 ;
  Séminaire national d’information et de sensibilisation aux accords de partenariat économique, Bujumbura du 15 au 16 juillet 2004 ;
  Séminaire sur le rôle du partenariat entre la société civile et l’Etat pour la paix et la bonne gouvernance à Kribi au Cameroun en février 2004
  Rencontre régionale entre médias et acteurs de la société civile, du 13 au 15 décembre à Dar es Salam. Sur le thème : Construire la paix dans la région des Grands Lacs  »
  Rencontres préparatoires de la conférence internationale pour la paix dans la région des Grands-Lacs à Goma et à Dar es Salaam.

3.5.4. Visites des partenaires.

Au cours de l’année 2004, l’Observatoire a reçu un certain nombre de visites de ses partenaires. A titre indicatif, à partir du mois de Novembre 2004, les visites suivantes ont été enregistrées :

 Visite d’une mission de la coopération belge

Elle a eu lieu le 8 novembre 2004 au siège de l’OAG. Les points abordés au cours de cette visite sont notamment : les activités de l’OAG, La convention de financement et les activités réalisées sous cette convention.

A la fin de la visite, il a été constaté que :

 L’exécution du projet suit la lettre de la convention.

 Néanmoins pour les études, enquêtes et analyses menées, il faut améliorer la communication avec Yves NINDORERA de l’Ambassade de Belgique à toutes les étapes : discussion de la pertinence des thèmes, procédures de recrutement des consultants et validation des rapports.

 Le suivi des recommandations des études doit être rigoureux ; § Pour palier à l’insuffisance des fonds alloués aux études, la diminution du nombre d’études peut être d’une grande utilité.

Ø Visite d’une mission de ICCO

Elle a eu lieu le 9 novembre 2004 au siège de l’OAG, dans la matinée. Les échanges ont tourné autour du financement 2004-2005, des thèmes prioritaires pour ICCO, des activités communes en perspectives et des activités en cours à l’OAG et des perspectives.

Les thèmes prioritaires retenues sont (a) la Démocratie et paix et (b) la Recherche sur l’accès aux services sociaux de base

Les activités communes en perspectives retenues sont (a) la Formation en lobbying et plaidoyer et (b) la Réunion des partenaires aux Pays Bas.

En conclusion, pour 2004, ICCO va octroyer 40.000 Euros à partager avec la ligue ITEKA. Celle-ci va transférer la part de l’OAG sur son compte bancaire et la gestion sera faite de façon autonome. Néanmoins, les pièces justificatives d’utilisation des fonds devront être remises à la Ligue Iteka pour le rapport financier.

Ø Visite d’une mission de « Développement et Paix  »

Elle a eu lieu le 10 novembre 2004 au siège de l’OAG. Elle était conduite par Monsieur Guy Desaulniers. Les échanges ont tourné autour de l’état d’avancement du projet financé et le projet soumis pour financement.

Concernant le projet financé, Monsieur Guy Desaulniers a regretté que l’étude sur la problématique foncière dans la perspective du rapatriement et de la réinsertion des sinistrés ne soit pas encore achevée. Là-dessus, il s’est posé une série d’interrogations : § Comment démarrer un projet alors que le premier n’est pas encore achevé ? § Comment l’OAG travaille avec les associations membres ? § Quelles sont les perspectives ? § Y-a-il un aspect genre là-dedans ?

Pour le projet soumis, il a été estimé qu’il devrait être analysé par le comité d’octroi des financements ; Monsieur Guy Desaulniers a suggéré qu’il serait mieux de soumettre un plan d’action stratégique pour que Développement et Paix accorde un appui institutionnel. Et cela, au plus tard que la première quinzaine du mois de février 2004.

Ø Les partenaires locaux de Développement et Paix

Les partenaires locaux de Développement et Paix se sont réunis le 14novembre 2 004 Au siège de l’OAG. Il s’agissait d’identifier une action commune à mener pendant la période électorale. Les participants ont identifié comme action commune l’observation des violations du code électoral (campagne précoce, tricheries des leaders politiques).

La stratégie convenue pour mener cette action a été d’établir un système d’information rapide.

Ø Visite de Alerte internationale

Une première visite a eu lieu les 20 et 21 novembre 2004 au siège de l’OAG ; Elle était conduite par Tony Jackson. Elle avait pour but d’analyse l’état d’avancement des activités et les aspects financiers.

Une deuxième visite a eu lieu le 30 novembre 2004 au siège de l’OAG. La délégation comprenait : la Secrétaire Générale d’Alerte, Un expert pour la région des Grands-Lacs, Ivan Campbell. Il s’agissait d’une visite d’orientation d’Alerte dans la région. Les échanges ont tourné autour de la présentation de l’OAG, les défis auxquels fait face l’OAG et les axes principaux de la politique d’Alerte.

Ø Visite de WSP International et Institute of Research and Dialogue for peace

Elle a eu lieu le 2 décembre 2004au siège de l’OAG. La délégation comprenait deux délégués de WSP et le Coordonnateur de la recherche de IRDP. Les points d’échanges ont été la présentation de WSP et de IRDP et de l’objet de leur mission ainsi que la présentation de l’OAG et des similarités entre ses activités et celles de IRDP. Notons que WSP est une organisation suisse travaillant dans les sociétés post-conflit pour aider à faciliter la réconciliation tandis que IRDP est une organisation Rwandaise dont la mission principale est d’amener le peuple rwandais à trouver des solutions communes à leurs conflits.

L’objectif de la mission était d’évaluer si l’approche qu’ils utilisent peut être utile dans le contexte burundais pour soutenir le processus de paix.

A la fin des échanges, il a été constaté que l’IRDP et l’OAG présentent des similarités notamment l’alimentation des débats par la recherche. Les sujets de débat au Burundi seraient entre autres :

 L’impunité

 La démocratie

 La lutte contre la pauvreté

 L’équilibre entre la justice et le processus de paix

Action AID Burundi

Une mission d’évaluation du projet ’droits de l’homme’ est venue à l’OAG le 8 décembre 2004 dans le but d’évaluer l’impact du programme par rapport à l’optique générale de Paix et de Réconciliation. Les échanges concernaient le partenariat entre Action Aid et OAG dans ce projet et les aspects communs entre le projet et les activités de l’OAG.

4. Les Contraintes.

L’exécution du plan d’action 2004 n’a pas été sans contraintes. Elle s’est heurtée à un certain nombre de difficultés qui ont réduit le rythme de réalisation des activités prévues. Ces contraintes diffèrent selon le genre d’activités.

4.1. Contraintes dans la réalisation des études

Pour les études, la grande difficulté est liée à au manque des ressources humaines ayant le profil et les compétences exigés par les domaines à couvrir. Il est très difficile de trouver des consultants fiables si bien que pour certaines études, l’OAG a été obligé de rompre le contrat et de procéder à de nouveaux recrutements.

Il s’agit entre autres des cas suivants :

4.1.1. Etude sur la mise en application de l’Accord d’Arusha et des accords de cessez-le feu.

Le consultant s’est désisté à fin mai 2004 alors que le contrat avait été signé au mois de décembre 03. La réalisation de l’étude a été proposée à un autre consultant.

4.1.2. Etude sur la problématique foncière dans la perspective de rapatriement et de réinsertion des sinistrés

Le consultant avait déjà remis deux rapports provisoires et les commentaires ont été remis au Comité de pilotage. Mais les rapports présentés accusent des insuffisances de fond. L’étude vient d’être proposée à un autre consultant.

4.1.3. Etude sur la justice

Il s’agit d’une étude qui a été lancée en 2003 mais qui n’a jamais été réalisée.

4.2. Contraintes dans la réalisation d’autres activités.

Dans la deuxième moitié de l’année, la réalisation des activités a accusé une certaine lenteur suite à l’inaction du Secrétaire Exécutif qui visiblement préparait son départ.

5. Les perspectives

Les différentes activités ont abouti à de nombreuses recommandations en matière de l’éducation, de la santé, du rapatriement, de mobilisation contre l’impunité et de développement des capacités. Face à un environnement politique peu réceptive aux préoccupations des citoyens et aux actions de la société civile, la société civile en général et l’OAG en particulier doivent relever les défis et accroître les capacités de pression pour la prise en compte des préoccupations de la population.

Pour cela des actions à mener en 2005 seront une suite logique du plan d’action 2004. Elles seront axées sur des activités pouvant permettre :

 De contribuer à l’émergence d’un leadership fondé sur des valeurs démocratique et la gestion rigoureuse des affaires publiques ;

 De promouvoir la participation de la population dans le processus de prise de décision et de suivi des engagements à tous les niveaux ;

 Amener le Gouvernement et ses partenaires, y compris la communauté, à formuler et à mettre en œuvre des politiques et des programmes adéquats de réduction de la pauvreté ;

 Contribuer à l’émergence et à la consolidation d’une culture démocratique Citoyenne ;

 Contribuer à la mise en place et au renforcement des mécanismes participatifs de Planification rigoureuse et intégrée ;

 Renforcer les capacités institutionnelles de l’OAG.

6. Conclusion générale

Le plan d’action 2004 a été réalisé dans un contexte politique difficile. L’attention des dirigeants était centrée sur leurs intérêts par rapport à la fin de la transition et par conséquent ils étaient peu réceptifs à toute initiative ou action qui se trouverait en marge de leurs calculs.

Malgré les contraintes diverses, l’OAG a pu réaliser beaucoup d’activités grâce à l’appui de ses partenaires. Des études ont été réalisées, validées et disséminées auprès des populations , des leaders politiques, notamment les parlementaires , et des leaders de la société civile.

Les différents ateliers ont pu dégager des recommandations pertinentes qui devraient inciter les dirigeants à se rapprocher des dirigés et à prendre en compte les préoccupations de ces derniers dans les décisions qu’ils seraient appelés à prendre.

Dans son action, l’OAG a pu et su canaliser la collaboration des autres partenaires sensibles au respect des droits de la personne humaine et acquis aux idéaux de la culture démocratique citoyenne.

Par contre, comme l’approche était de travailler en haut comme en bas, le travail de l’OAG a eu un impact visible sur la population. On peut citer ici :

 L’évolution des mentalités de la population qui devient de plus en plus exigeante envers les dirigeants et qui ne se laisse plus abuser par l’administration sans la dénoncer.

 La prise de conscience du rôle de la société civile face à un Etat défaillant qui s’est débarrassé de beaucoup de ses responsabilités. En témoigne les sollicitations de l’OAG pour intervenir en médiateur ou en assistant à différents égards.

 Le sens critique de l’Etat par la population qui n’a plus peur de dénigrer publiquement certaines pratiques de l’administration.

L’OAG demeure convaincue que le chemin est encore long et que des actions de plaidoyer et de lobbying, de mobilisation contre l’impunité, d’organisation de la participation citoyenne et de dénonciation des abus doivent être poursuivies.

Les défis restent donc énormes pour l’OAG de parvenir au changement de comportement des leaders politiques et voir enfin son rêve d’un pays caractérisé par une bonne gouvernance devenir réalité.

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