L’Ab ?c ?daire de la Charte africaine de la d ?mocratie, des ?lections et de la gouvernance

mardi 20 décembre 2011,par Jean Bosco Nzosaba

La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en 2007 par 29 Etats membres de l’Union africaine, préconise d’importants principes pour la promotion des droits de la personne humaine, de la démocratie et de la bonne gouvernance. Au niveau du chapitre 3, les Etats parties s’engagent à mettre en œuvre la Charte conformément à 11 principes énoncés. Il s’agit du respect des droits de l’homme et des principes démocratiques ; de l’accès au pouvoir et son exercice, conformément à la Constitution de l’Etat partie et au principe de l’Etat de droit et de la promotion d’un système de gouvernement représentatif. Les Etats parties doivent assurer la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes ; la séparation des pouvoirs ; la promotion de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les institutions publiques et privées ainsi que la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques. Les autres principes énoncés dans ce chapitre sont la transparence et la justice dans la gestion des affaires publiques ; la condamnation et la répression des actes de corruption, des infractions et de l’impunité qui y sont liées ainsi que le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. C’est aussi le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale. Le chapitre 4 traite de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme. La Charte précise que les Etats parties prennent l’engagement de promouvoir la démocratie, le principe de l’Etat de droit et les droits de l’homme. Ils considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples. Ils prennent les mesures appropriées afin d’assurer le respect de l’ordre constitutionnel, en particulier le transfert constitutionnel du pouvoir. Ils s’assurent que les citoyens jouissent effectivement des libertés et droits fondamentaux de l’homme en prenant en compte leur universalité, leur interdépendance et leur indivisibilité. Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires en vue de renforcer les organes de l’Union qui sont chargés de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et de lutter contre l’impunité, et mettent à leur disposition les ressources nécessaires. Ils éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur l’opinion politique, le sexe, l’ethnie, la religion et la race ainsi que toute autre forme d’intolérance. Les Etats parties s’engagent à adopter des mesures législatives et administratives pour garantir les droits des femmes, des minorités ethniques, des migrants et des personnes vivant avec un handicap, des réfugiés et des personnes déplacées et de tout autre groupe social, marginalisé et vulnérable. Ils respectent la diversité ethnique, culturelle et religieuse, qui contribue au renforcement de la démocratie et de la participation des citoyens. Ils s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et programmes sociaux et économiques susceptibles de promouvoir le développement durable et la sécurité humaine. Les Etats parties s’engagent en outre à renforcer le principe de la suprématie de la Constitution dans leur organisation politique. Ils doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum. Les Etats parties protègent le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale par la loi comme condition préalable fondamentale pour une société juste et démocratique.

 

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