Quid de la prochaine Commission vérité et réconciliation

L’association « Initiatives et Changement Burundi Tugendere Ubuntu  » a organisé, le 12 janvier 12 à Bujumbura, un débat sur la CVR. Les participants invités au débat devraient plancher sur l’avant projet de loi y relatif. Dans son exposé en rapport avec son établissement, son mandat, sa composition et le statut des commissaires, le conférencier Jean-Marie Sindayigaya a signifié que la CVR est une institution indépendante de tout pouvoir national ou international et est neutre dans son fonctionnement. Elle n’a pas de pouvoir judiciaire et toute procédure devant elle est gratuite. Dans l’accomplissement de sa mission, la CVR jouit d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière et de gestion. La durée du mandat de la commission est de deux ans, à compter de la nomination des commissaires. Ce mandat peut être prorogé une seule fois pour une période de six mois à la demande de la commission et la prorogation se fait par voie législative au plus tard quinze jours avant l’expiration du mandat.

Dans l’accomplissement de son mandat, la commission sera guidée par le souci d’établissement de la vérité, de la réconciliation nationale et du rétablissement de la dignité des victimes, dans le respect des normes de lutte contre l’impunité. S’agissant de ses missions, la CVR aura à enquêter et établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises durant la période allant de la date de l’indépendance, le 1er juillet 1962 au 4 décembre 2008, date de la fin de la belligérance. La commission prendra en compte la gravité et le caractère systématique et collectif des violences. D’après M. Sindayigaya, les enquêtes viseront notamment à élucider les violations des droits politiques, économiques et sociaux majeurs, y compris le renversement des institutions démocratiques, établir les responsabilités individuelles et celles des institutions étatiques, des personnes morales et des groupes privés, identifier les différents facteurs qui ont conduit à ces violations. Elle aura également à identifier et à cartographier les fosses communes, prendre les mesures nécessaires à leur protection, procéder à l’exhumation éventuelle des corps aux fins d’un enterrement digne. Toutefois, la qualification des violations ne lie pas les instances judiciaires, y compris le tribunal spécial. Elle publiera la liste des personnes disparues, assassinées et celles des victimes et des témoins qui renoncent à l’anonymat et fera des recommandations sur les poursuites pénales contre les présumés auteurs des violations graves. Concernant sa composition et le statut des commissaires, le conférencier a signifié que la commission est une institution indépendante de tout pouvoir national et international, neutre dans son fonctionnement et crédible aux yeux de la population. Elle doit être représentative et inclusive. Sa composition doit tenir compte des équilibres politiques, ethniques, régionaux et du genre. Elle inclut des représentants des confessions religieuses, des organisations de la société civile et des différents milieux socioprofessionnels.

La CVR comprendra 11 membres de nationalité burundaise qui portent le titre de commissaire et sera composée de personnalités reconnues pour leur probité, intégrité, compétences techniques et capacité à transcender les clivages de toute nature. Les commissaires exercent un emploi à temps plein au service de la commission. La qualité de membre de la commission est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction à caractère public ou privé.

Les questions soulevées par les participants à ce café politique ont concerné essentiellement la durée de la période d’enquête jugée trop courte par rapport aux crimes commis au Burundi.