Les partis politiques sont somm ?s de se conformer ? la nouvelle loi qui les r ?git

lundi 23 janvier 2012,par Jean Bosco Nzosaba

Le ministre de l’Intérieur, M. Edouard Nduwimana a adressé le 19 janvier une correspondance aux présidents des partis politiques agrées les invitant à se conformer à la loi révisée régissant désormais l’organisation et le fonctionnement des partis politiques. L’article 72 de cette loi stipule que tous les partis politiques devront se conformer à cette loi dans un délai ne dépassant pas six mois à dater de sa promulgation, sauf en ce qui concerne l’agrément. Selon cette correspondance, le délai de cette conformité se limite au 10 mars 2012. Les partis politiques devront donc déposer au cabinet du ministère de l’Intérieur, au plus tard le 5 mars 2012, la liste actualisée des 20 membres ressortissants de chaque province dont 10 au moins sont des résidents permanents. Les attestations de résidence et de naissance dûment signées par l’autorité communale ainsi que l’extrait du casier judiciaire récent pour les dirigeants et membres fondateurs seront aussi déposés pour vérifier la résidence, la non poursuite judiciaire et l’âge minimum de 25 ans. Les dirigeants des partis politiques doivent garantir le caractère national et doivent être choisis dans le respect de l’unité nationale en tenant compte du concept ethnique et du genre. Au niveau national, aucun organe dirigeant ne peut comprendre plus de 3/4 des membres provenant d’une même ethnie, et la représentation du genre doit être assurée à au moins 30%. La même correspondance invite les présidents des partis politiques à présenter, au plus tard le 26 mars, un inventaire annuel des biens meubles et immeubles et des comptes annuels.

 

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