Au ministère burundais de la Justice, le 1er trimestre 2012 a été marqué par une activité intense et variée. Selon le ministre de la Justice et garde des sceaux, M. Pascal Barandagiye. Il l’a déclaré au cours de la présentation du bilan des réalisations du 1er trimestre de l’année 2012. Les principales réalisations sont axées sur sept domaines prévus par la politique sectorielle 2011-2015, à savoir le renforcement de l’indépendance de la magistrature, la formation du personnel, l’encadrement des services judiciaires, les réformes structurelles et organisationnelles, la législation, la situation carcérale et la lutte contre la corruption.

Dans le domaine du renforcement de l’indépendance de la justice, un comité de préparation des états généraux de la justice composé de personnalités de plusieurs tendances vient d’être mis en place et donnera un rapport dans un délai de trois mois. Les états généraux seront une occasion de débattre sur toutes les questions qui intéressent la justice, a estimé le ministre Barandagiye. En vue d’assurer un renforcement des capacités des magistrats, le centre de formation du ministère a organisé des formations du personnel judiciaire. 70 magistrats des tribunaux de résidence ont été formés dans les domaines divers. 108 agents de l’ordre judiciaire ont été formés sur les notions fondamentales de droit, la déontologie, les relations professionnelles, la gestion administrative et judiciaire d’un greffe. 41 formateurs judiciaires ont participé à un recyclage sur la méthode participative d’animation d’une formation. En matière d’encadrement des services judiciaires, une retraite des magistrats a été organisée les 1er et 2 mars 2012 pour stimuler leur conscience professionnelle.

Des ateliers de mise à niveau des magistrats des tribunaux de résidence sont organisés sur tout le territoire. D’autres réunions à l’intention des cadres du ministère de la Justice ont été organisées et des descentes sur terrain dans les parquets, les juridictions et les administrations personnalisées ont été effectuées pour sensibiliser les uns et les autres à s’atteler au travail. Sur le plan des réformes structurelles et organisationnelles, un site Web a été créé pour assurer une large diffusion de l’information sur les activités du ministère avec l’appui de la coopération technique belge.

De même, une ordonnance mettant en place les bureaux d’accueil et d’orientation des justiciables a été signée, ce qui va permettre d’améliorer le système d’accueil des justiciables. Dans le domaine des affaires juridiques et contentieux de l’Etat, une antenne a été mise en place à Ngozi (nord). On a restauré un mode de signification des arrêts rendus par la Cour administrative au service du Contentieux de l’Etat. « Ainsi, les avocats de l’Etat pourront interjeter appel chaque fois que de besoin et dans les délais. On a constaté que le système qui était en place consistant à signifier les arrêts au ministère et aux administrations concernées ne permettait pas aux avocats de faire un suivi régulier des dossiers. Aujourd’hui, on peut se réjouir que le contentieux de l’Etat est bien suivi par rapport à la situation antérieure  », a souligné le ministre de la justice. Avec le soutien de la coopération technique belge et de l’Union européenne, le ministère de la Justice a acquis des motos qui seront distribuées aux tribunaux de résidence afin de leur permettre de mieux accomplir leur mission.

Concernant les réformes administratives, un nouveau projet de code de procédure pénale vient d’être finalisé et déposé au secrétariat général du gouvernement en vue d’une analyse au Conseil des ministres. Les dispositions pertinentes du code pénal viennent d’être amendées pour permettre une bonne application de la peine alternative à l’emprisonnement que l’on appelle travail d’intérêt général. Un draft du code de déontologie existe déjà et sera envoyé prochainement au Conseil des ministres pour analyse. Le ministère vient en outre d’adopter une politique pénale en vue de permettre une bonne répression et une humanisation des prisons. Une compilation des lois du Burundi en version française et en kirundi est disponible sous forme des « Codes et Lois  ». Des travaux préliminaires ont été menés sur la mise en place du cadre légal et juridique sur l’aide légale. Dans le domaine pénitentiaire, les prisons sont engorgées jusqu’à un taux moyen d’occupation de 263% et certaines prisons vont jusqu’à plus de 600% comme la prison de Muramvya (centre-ouest). Le ministère a ainsi mis en place une commission chargée d’octroyer des libérations conditionnelles à tous ceux qui peuvent en bénéficier. Aujourd’hui, la commission va bientôt déposer son rapport. Le ministre espère qu’un bon nombre de prisonniers vont bénéficier de la libération conditionnelle dans le sens de désengorger les prisons et d’assurer une bonne gestion pénitentiaire. En matière de lutte contre la corruption, le personnel judiciaire soupçonné de corruption a été changé. Des poursuites judiciaires et des sanctions ont été initiées à l’encontre du personnel convaincu de corruption. On a renforcé l’encadrement hiérarchique des services et instauré le système de traitement des dossiers par ordre d’arrivée.