Au palais des Congrès de Kigobe, les députés ont adopté, le 11 décembre dernier, tous les amendements du sénat en rapport avec le projet de loi portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ces amendements, qui portent essentiellement sur la forme et la précision, ont été naturellement accompagnés par une recommandation.

Le Sénat a en effet recommandé au gouvernement de mettre sur pied une commission chargée de suivre la mise en conformité avec le projet de loi dans le domaine de l’identification et l’utilisation des produits chimiques ainsi que les activités y relatives au Burundi. Les sénateurs burundais sont unanimes à confirmer que l’adoption du projet de loi en la matière suppose que le Burundi devra revoir la réglementation nationale dans le domaine des produits chimiques pour la rendre compatible avec l’objet et le but de la Convention. Pour rappel, le Burundi a ratifié ladite Convention en juin 1997.

Il s’engageait, illico, à mettre en œuvre toutes les dispositions en les incorporant à sa législation nationale. Le pays promettait aussi de revoir la législation existante pour identifier, le cas échéant, toute incompatibilité avec la Convention. Reste que des sanctions administratives et pénales sont prévues à l’égard de quiconque aura employé, fabriqué, importé, fait transiter et entreposé une arme chimique ou un produit chimique à des fins autres que pharmaceutiques, de recherche ou de protection.