Le sénat du Burundi a adopté le 13 décembre 2006 le projet de loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de la communication(CNC) par 39 voix et 2 abstentions.

Expliquant les motifs du projet de loi, le ministre ayant la communication dans ses attributions a indiqué que cette loi venait combler un vide juridique dans la mesure où le CNC fonctionne sans loi organique et sans budget.

Grâce à cette loi, il sera une administration de l’Etat à part entière dotée d’une autonomie de gestion.

Ce projet de loi a été adopté après quelques amendements.

Une fois la loi promulguée, le CNC sera composé de 15 membres dont 5 formeront un bureau exécutif permanent élu par leurs pairs et 10 membres non permanents formant un bureau central.

Rappelons que lors de l’adoption de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale en novembre dernier, les professionnels des média avait exprimé quelques inquiétudes même si le projet de loi en soi constitue une avancée.

Ils regrettaient de n’avoir pas été consultés dans son élaboration, et exprimaient des inquiétudes quant au pouvoir qui serait donné au CNC de saisir directement les cours et tribunaux en cas de délit. Les mêmes inquiétudes avaient été exprimées par certains députés.

JPK